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Sunday, 9 June 2024

A compter du mardi 19 août 2020, le service logement/urbanisme sera ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Le service sera donc fermé au public les matins. Modalités de gestion de la demande de logement social sur la Ville de SAINT-LÔ Vous recherchez un logement social sur la ville de SAINT-LÔ. Logement. Celle-ci est réservataire des logements sociaux appartenant à Manche Habitat. En conséquence, le service logement de la Mairie de SAINT-LÔ se charge de la gestion de la demande de logement social en partenariat avec Manche Habitat. Dépôt de la demande: Vous devez déposer auprès du service municipal un formulaire Cerfa n° 14069*03 dûment complété et accompagné des pièces justificatives, notamment la copie de la carte d'identité de toutes les personnes présentes sur la demande (demandeur et co-demandeur) ou, s'il y a lieu, la copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire. Vous pouvez également saisir votre demande de logement sur le site Internet:.

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Trois bailleurs sociaux, Manche Habitat, SA H. L. M du Cotentin et SA H. M Coutances-Granville, sont présents sur la commune et gèrent un parc de 908 de logements. Les demandes de logement social peuvent être déposées auprès du Centre Familial et Social. Pour déposer une demande, il convient de compléter l'imprimé en ligne ou de le déposer complété au Centre Familial et Social, accompagné des pièces constitutives du dossier. La demande doit être renouvelée chaque année. En ligne: En papier: Demande de logement social (Cerfa n°14069) Logements adaptés Pour les logements adaptés, consultez la rubrique dédiée: Logements adaptés. Garages Le C. C. A. S propose des garages à la location, situés impasse Maurice Pigeon. Site officiel de la ville de Saint-Lô - Demande de logement social. Pour en faire la demande, un courrier doit être adressé au C. S Loyer: 118€ par trimestre

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Nous contacter au: 02 33 75 53 00 Vous êtes ici Accueil Consommation conventionnelle:

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Les données personnelles communiquées sont destinées à Manche Habitat et ses sous-traitants et sont nécessaires aux fins de vous contacter. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation, d'opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, ainsi que d'organiser le sort de vos données post-mortem. Recherche | Le CNFPT - National. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l'adresse 5 rue Emile Enault 50000 SAINT LO, ou par courrier électronique à l'adresse. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoire et de gestion des contentieux.

Il comprend votre numéro unique d'enregistrement. Tenez à bien conserver ce numéro qui vous permettra de communiquer avec votre futur bailleur social. Lorsqu'un logement locatif correspondant à vos souhaits et se libère, votre dossier sera instruit par les bailleurs sociaux du département. A ce moment précis, des documents complémentaires pourront vous être demandés. Afin de faciliter l'étude de votre dossier et son passage en commission. Votre dossier passe maintenant devant la commission d'attribution logement. Pour rappel, les décisions à la majorité sont la norme. Trois suites sont possibles pour votre demande. Un accord de la commission, la non attribution ou le rejet pour irrecevabilité. Si votre demande est recevable, les propositions sont effectuées suivant l'ordre de priorité des candidats. Demande de logement manche habitat en. En cas d'accord et de priorité, vous pourrez accepter ou refuser la proposition d'attribution par la suite. Votre demande a atteint un délai anormalement long. Vous pouvez faire valoir votre droit au logement et saisir la commission de médiation DALO.

Attribution: La Commission d'Attribution des Logements de Manche Habitat examinera votre dossier. Elle statue sur chaque dossier et veille au respect des critères d'attribution au regard notamment des revenus, de la composition familiale, des plafonds de ressources réglementaires et de la taille du logement. En cas d'accord, une lettre de notification fixant les conditions d'attribution vous sera adressée par le service locations de Manche Habitat et un rendez-vous d'état des lieux sera fixé. Demande de logement manche habitat for humanity. A la réception de la lettre de notification, * vous disposez d'un délai réglementaire de 10 jours pour accepter ou refuser cette attribution, * la location du logement deviendra effective après réalisation de l'état des lieux et la signature du bail. Votre demande sera radiée à la date d'effet du bail. En cas de refus de la Commission d'Attribution des Logements de Manche Habitat, un courrier vous sera envoyé par Manche Habitat indiquant le motif du refus. Rappel des conditions d'accès au logement social: être de nationalité française ou en situation régulière de résidence sur le territoire national (détenir un titre de séjour en cours de validité), ne pas disposer de revenus supérieurs aux plafonds de ressources fixés par l'Etat.

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