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Thursday, 8 August 2024

Phase 4 - Réponses aux questions des candidats Cette prestation fait partie de l' AMO en marchés publics d'informatique. Avant d'établir leurs offres les candidats ont la possibilité de poser des questions pour préciser les dispositions du DCE. Ces questions peuvent se poser à deux stades de la procédure: Suite à l'étude du DCE par les candidats, Suite aux visites des sites du pouvoir adjudicateur par les candidats si le marché les prévoit. BMWK - Questions et réponses fréquentes sur la réforme du droit des marchés publics. Plutôt que de fournir les coordonnées téléphoniques d'un correspondant qui ne sera pas susceptible de fournir forcément toutes les mêmes réponses à chacun des candidats il est préférable de recenser les questions écrites de tous les candidats puis de procéder à une diffusion égalitaire de toutes les questions et réponses. Il faut être vigilant sur les réponses qui doivent être formulées avec précision (et qui ne doivent pas contredire les dispositions du DCE, auquel cas il faut aménager la hiérarchie contractuelle des questions/réponses en conséquence) car elles sont destinées à devenir des annexes de l' acte d'engagement.

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Avant la réponse Avant la réponse Les procédures de marchés publics Actualités Le 04/10/2010 La DAJ vient de publier huit études de cas. Etudes de cas, dont le but est d'apporter des éclaircissements sur des sujets techniques. Questions réponses marchés publics avec. En effet les acheteurs comme les soumissionnaires, sont amenés à se poser de nombreuses questions sur des sujets dont la technicité peut parfois dérouter. Ainsi la DAJ revient sur les questions les plus fréquentes, en essayant d'y apporter clarté et précision. Les 4 premières études de cas sont consacrées aux modalités de passation d'un marché public, et les 4 autres, sont consacrées aux modalités d'exécution d'un marché public. A ce titre est abordé notamment la problématique des clauses incitatives, ou encore le paiement de frais de reprographie du dossier de consultation, ou bien encore la problématique d' assujettissement à la TVA des avances … Retrouvez ces études des cas à l'adresse suivante: \\\_struct\\\\_marc\\\\_publ/ Autres articles similaires Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est un document essentiel dans les procédure...

11. La CNIL envisage-t-elle de recenser, sur son site web, les solutions de mesure d'audience qui peuvent se prévaloir de l'exemption au consentement? Les traceurs exemptés (hors mesure d'audience) 12. Les traceurs utilisés pour la facturation des opérations d'affiliation sont-ils exemptés de consentement? 13. Les traceurs mis en œuvre pour les besoins de services de remboursement (« cashback ») ou de récompense (« reward ») sont-ils exemptés de consentement? Questions réponses marchés publics de la. 14. L'utilisation de traceurs à des fins de lutte contre la fraude (dans le cadre de l'exploitation d'un site d'e-commerce ou d'une banque en ligne par exemple) est-elle exemptée de consentement? 15. L'utilisation de traceurs qui ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur (traceurs dits « fonctionnels » par exemple) doit-elle faire l'objet d'une information? Le recueil du consentement 16. La poursuite de la navigation peut-elle valoir acceptation des traceurs? 17. Un site web peut-il renvoyer au paramétrage du navigateur pour collecter le consentement de l'utilisateur?

morris Passionné Messages: 2417 Enregistré le: lun. déc. 19, 2011 11:51 pm Localisation: 45- entre les patates et betteraves oulala ça pique ce matin Il est temps de s'équiper la froidure arrive elle kiffe je vais avoir ça à Noël Modifié en dernier par morris le jeu. 13, 2012 6:12 pm, modifié 2 fois. Nicoo Convaincu Messages: 566 Enregistré le: mer. oct. 20, 2010 8:52 am Macromalhuile37 Modérateur Messages: 12145 Enregistré le: sam. sept. Oulala ça pique et maman coud. 10, 2005 7:46 pm Localisation: petite suisse tourangelle Re: oulala ça pique ce matin Message par Macromalhuile37 » jeu. 13, 2012 2:39 pm fo sky fo y zétè moches vos barbus et vos gladiateurs... Mamita avec son bikini manu tchao style elle en envoie un poil plus(pas beaucoup de poils quand meme) zème bien les zoli chose moua... par morris » jeu. 13, 2012 3:10 pm si je la croise ma salive sera retenue par ma mentonnière Je croise plus de barbus que de joueuses de flûte pan péruvienne! Je la vois bien en démonstratrice en hyper pour de la téquila, j'ai un étui à bouteille dans ce style.

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