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Vente Maison Valleroy (54910) : 7 Annonces Nestenn Immobilier
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Combien de temps garder les documents bancaires? Vous avez bien entendu le loisir de garder ces documents autant de temps que vous le désirez. Combien de temps garder les documents bancaires? Chèque à encaisser: 1 an et 8 jours. Au-delà, la dette reste due mais le chèque ne peut plus être encaissé. Comment conserver les justificatifs de crédit immobilier? Crédits: les justificatifs de prêts à la consommation ou de crédit immobilier sont à conserver 2 ans après le paiement de la dernière échéance. Factures: le délai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de 2 ans qu'il s'agisse de travaux, d'un déménagement, d'une facture de gaz, d'électricité. Comment garder le contrat de prêt immobilier? Côté banque, notez que vous devrez garder les relevés de compte, virements, prélèvements, remises de chèque ou d'espèce, les talons de chèque pendant 5 ans. Le contrat de prêt immobilier, tout comme le prêt à la consommation, sera gardé encore deux ans après la dernière échéance.
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Combien de temps garder les papiers liés à votre contrat de mutuelle? Tout dépend du document: 2 ans à compter de la date du document pour les avis d'échéance, les courriers de résiliation et les preuves de règlement Quel est le délai de forclusion pour le remboursement de la mutuelle? Le délai de forclusion pour le remboursement de la mutuelle est de 2 ans à compter du remboursement de l'Assurance Maladie avec ou sans feuille de soin. Le délai pour demander un remboursement à la mutuelle dans le cadre d'un acte non remboursé par la Sécurité sociale est de 2 ans à compter du soin cette fois. Quel est le délai de conservation d'un papier en ligne? Il n'existe pas de délai unique afin de savoir combien de temps garder ses papiers. En matière de santé, certains doivent être conservés à vie alors que d'autres 1, 2, 10 ou 30 ans. Voici les documents que vous devez conserver ainsi que les délais de conservation. Comparatif mutuelle santé en ligne. Quels sont les délais de conservation des documents?
Les registres de paie doit inclure: nom de l'Employé, l'adresse et le numéro de Sécurité Sociale. fonction Du sexe et de la profession. La date de naissance des travailleurs de moins de 19 ans. La date et l'heure de chaque semaine de travail commence et se termine. La date du début de la période de paie est obligatoire si différent de la semaine de travail. La date à laquelle l'employé est payé à l' Quotidien et hebdomadaire des heures travaillées. La rémunération taux d'. le salaire, la rémunération des heures supplémentaires et de toute addition ou de retenues sur le salaire de l'employé. les Employeurs doivent tenir des cartes de temps ou l'équivalent d'enregistrement du temps travaillé pendant deux ans. les autres Exigences en matière de registres de Paie Equal Employment Opportunity Commission dit que les employeurs doivent conserver tous les dossiers d'emploi, y compris l'enregistrement des talons et des fiches de paye, pour au moins un an. Dans le cas d'un employé qui dépose une plainte auprès de l'EEOC, les enregistrements doivent être conservés jusqu'à un an après le règlement final de la question par l'EEOC ou un an après tout litige est réglé.