Ct Et Chsct - Cdg 83 | Superbes Culs De Jeunes Mecs
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Quand le comité social d'administration reprend la main En l'absence de formation spécialisée SSCT, le comité social d'administration en reprend les attributions et au moins une réunion annuelle doit porter sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail. Mais même lorsqu'une formation existe, le CSA conserve certaines prérogatives: – Il est consulté sur tout projet important modifiant les conditions de SSCT si celui-ci s'inscrit dans un projet de restructuration; – à l'initiative du président ou de la majorité des membres, il peut être consulté sur une question relevant de la formation spécialisée, en lieu et place de celle-ci. ___________________ Consulter les offres de formation Risques professionnels et harcèlement Formation et heures de délégation de l'instance spécialisée SSCT Pour exercer leurs missions, les titulaires et suppléants des formations spécialisées SSCT (ou du CSA en l'absence d'instance) bénéficient d'une formation d'une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat.
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Détails Mis à jour: 1 avril 2022 Le Comité Technique (C. T) est une instance consultative de dialogue social et de représentation des personnels territoriaux. Créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents, le Comité Technique rend un avis sur les questions d'organisation et de fonctionnement des services. Les collectivités affiliées au Centre de Gestion et employant moins de 50 agents relèvent du Comité Technique Départemental (CTD) placé auprès du Centre de Gestion. Le Comité Technique n'est pas compétent pour se prononcer sur des questions individuelles qui relèvent des Commissions Administratives Paritaires pour les fonctionnaires ou des Commissions Consultatives Paritaires des agents contractuels. Ct et chsct chat. Ainsi, à la différence des CAP, le Comité Technique: ne connaît pas des situations individuelles mais est compétent sur les questions d'ordre collectif; connaît des questions intéressant l'ensemble du personnel des collectivités territoriales et non uniquement les fonctionnaires.
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