Lettre De Demande D Attestation D Affiliation Rétroactive Armée / Housse De Voiture Audi - Achat/Vente | Audi-Shop.Fr

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Saturday, 3 August 2024

A bientôt par jeanmarie03 » 28 sept. 2013, 21:14 bonjour à tous, depuis ma dernière connexion, j'ai reçu une réponse de la CARSAT Auvergne qui me dit que l'affiliation rétroactive de peut être instruite pour l'instant, puisque la "circulaire d'application" du Décret en question n'est pas édité j'ai écrit à la CARSAT Nationale à Paris, qui m'a fait la même réponse. J'ai donc écrit au Président de la République, qui m'a répondu qu'il transmettait aux Ministère de la Défense et celui des Affaires Sociales, sans réponses à ce jour. J'ai demandé au Député de ma région, de se renseigner sur cette circulaire, et de lui aussi je n'ai pas encore de réponse. Maintenant j'envisage d'écrire au CRA de ma région pour faire valoir mes droits. Je posterai un courrier dès que j'aurai du nouveau. Je ne perds pas courage @ bientôt par santaria » 29 sept. Lettre de demande d attestation d affiliation rétroactive armée d. 2013, 09:07 Bonjour, J'ai reçu mon attestation du BMM Toulon que j'ai transmise au service contentieux de la CARSAT sud-est en Mars 2013. Ne voyant rie venir, fin septembre, après de multiples relances téléphoniques et un déplacement à ma caisse locale d'assurance retraite, j'ai reçu un mail m'indiquant que mon dossier était en cours de traitement.

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Elle procède alors au calcul du montant global de la réversion à verser à la sécurité sociale. Le nombre des personnels partis entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l'année n -1 est ventilé par catégorie: officiers, non officiers et écoles.

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173-16 du Code de la sécurité sociale, en faveur des bénéficiaires des régimes de retraite mentionnés à l'article D. 173-15 du même Code est ouvert quel que soit le lieu où l'intéressé a été soumis au régime spécial. Viole en conséquence ces dispositions la cour d'appel qui sur le fondement de circulaires dépourvues de valeur normative, refuse de valider les services accomplis par un militaire après la durée légale, aux motifs qu'il se trouvait à l'étranger où il ne pouvait alors bénéficier du régime français de sécurité sociale ». Lettre de demande d attestation d affiliation rétroactive armée plus. La Commission de Recours Amiable (CRA) dont vous dépendez, doit prendre en considérations: - L'arrêt de la Cour de Cassation et les nombreuses autres décisions jurisprudentielles systématiquement favorables aux anciens militaires(Documents à fournir). - Les nombreuses décisions de validations totales (Périodes reconnues cotisées et validées) déja prises par les CRA des différentes CRAM de France. Sources d'info. : Le Bien Public, CRNM, les Associations: AVEN et Les floués du service militaire.

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ATTENTION: Compte tenu des éléments ci-avant, si l'Armée vous indique que vous pouvez racheter ces périodes auprès du régime général: SURTOUT, NE LES RACHETEZ PAS (D'autant plus qu'il y a eu cotisations, mais qu'elles n'ont pas été reversées au profit du régime général de la Sécurité Sociale). Lionel Carré, BSL Garonne Mururoa 1966-1968, Membre de la Commission Juridique de l'AVEN. Lettre de demande d attestation d affiliation rétroactive armée un. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ Je profite de ce post, pour saluer tous mes anciens Copains: du BSL Garonne, du CAA Colbert, de la Préfecture Maritime de Toulon et de la DPSD de Paris. ------ Dernière modification par lionelcarré le 03 oct. 2010, 22:01, modifié 76 fois.

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dolfin92 Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2017 - 2 déc. Obtenir des documents militaires - ANOPEX. 2015 à 04:29 rosieres1 5093 samedi 11 janvier 2014 31 mars 2020 6 déc. 2015 à 21:28 Bonjour, Savez s'il existe-t-il une possibilité d'ouverture rétroactive des droits pour l'affiliation ou le rattachement d'un ayant droit auprès de la sécurité sociale? Je vous remercie. Dolfin 1 réponse 3 120 Pourriez vous préciser votre question?

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