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Il doit porter sur l'élément concerné par la demande de CEE et sur tous les autres éléments du site en lien avant et après l'opération spécifique. Les entreprises certifiées ISO 50001 peuvent fournir la revue énergétique en lieu et place de l'audit énergétique. L'audit énergétique doit être réalisé moins de 4 ans avant la date d'engagement de l'opération. Opération spécifique cee lo. Si l'audit est trop ancien, il sera nécessaire de réaliser un audit plus ciblé. La situation de référence La détermination de la situation de référence est une étape capitale et constitue le point clé de l'évaluation du gisement CEE et de la prime associée. Dans le cadre d'un dossier CEE spécifique, il s'agit de la situation technique (et non énergétique) référente sur le "marché" ou constitutive d'un "standard"; à identifier et argumenter pour justifier de l'ambition énergétique de l'opération. Cette situation de référence peut correspondre à un minimum réglementaire, peut être définie grâce à une documentation de référence: BREF (document européen de référence sur les meilleures techniques disponibles), référentiel technique, norme, etc. ou via une référence parc (état global du parc de même nature) ou via une référence marché (état technico-économique du marché).

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Mode opératoire général Connectez-vous à votre compte utilisateur ou créez votre compte utilisateur (courriel et mot de passe) afin de pouvoir conserver dans un espace personnel en ligne l'ensemble de vos projets réalisés avec l'Outil de calcul des Certificats d'Economies d'Energie de l'ADEME. Rendez-vous dans l'onglet « Mes projets » afin de créer un nouveau projet ou rouvrir un projet déjà saisi (en cliquant sur le nom de votre projet). La création d'un nouveau projet peut se faire soit directement en ligne, soit à partir du fichier Excel d'import à remplir hors ligne puis à importer. En ligne: cliquez sur le bouton « Nouveau projet » puis saisissez votre projet (cf. ci-dessous « Saisie d'un nouveau projet d'opérations standardisées (en ligne) » ou « Saisie d'un nouveau projet d'opération spécifique (en ligne) » selon le type de projet). Opérations spécifiques. Hors ligne: cliquez sur le lien « Télécharger le fichier Excel d'import à remplir » (cf. ci-dessous « Saisie d'un nouveau projet d'opérations standardisées (hors ligne) »).

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Elles distribuent les primes en échange des certificats; ceci prouve leur implication dans la transition énergétique du pays, sur le principe du pollueur-payeur. 1 CEE = 1 kilowattheure d'énergie finale économisée, sur toute la durée de vie d'un produit. Plus l'opération est efficace, plus elle donne lieu à une quantité élevée de certificats. Depuis le 1 er janvier 2022, le dispositif est entré dans sa cinquième période ( P5 CEE). Celle-ci dure jusqu'au 31 décembre 2025. Quelle est la liste des travaux éligibles à la prime CEE industrie? Deux types de travaux de rénovation énergétique peuvent donner lieu au versement d'une prime énergie CEE dans l'industrie: les opérations standardisées et les opérations spécifiques. Opérations spécifiques CEE : comment sécuriser votre projet ?. Opérations standardisées CEE dans l'industrie À la date du 1 er avril 2022, 33 « opérations standardisées d'économies d'énergie » sont éligibles à une prime CEE dans le domaine de l'industrie. Chacune de ces opérations fait l'objet d'une fiche technique (dite « FOST »), élaborée conjointement par la Direction générale de l'énergie et du climat, l'ADEME et l'Association Technique Énergie et Environnement (ATEE).

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Attention, la saisie hors ligne est réservée à des projets d'opérations standardisées uniquement. Saisie d'un nouveau projet d'opérations standardisées (en ligne) Onglet « Nouveau projet »: renseignez les informations générales associées à votre projet; sélectionnez notamment « Opération standardisée » pour type de projet et cliquez ensuite sur « Saisir le projet » en bas de page, à droite. Onglet « Opé. Opération spécifique cet article. standardisée »: saisissez vos opérations pour chacun des secteurs précédemment sélectionnés: Sélectionnez une première opération, soit en saisissant directement le numéro officiel de la fiche (ex: « AGRI-TH-101 »), soit en sélectionnant dans les différents menus déroulants, le sous-secteur puis le nom de votre opération. Renseignez les informations associées à l'opération sélectionnée et cliquez sur « Enregistrer » pour valider la saisie de votre opération. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer une opération saisie en cliquant sur les pictogrammes en bout de ligne. Après la saisie des opérations du secteur, accédez directement à la synthèse sectorielle.

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‍ Au-delà des opérations standardisées qui s'inscrivent dans le cadre de fiches, certaines actions d'économies d'énergie sont plus complexes, moins « standards »: c'est ce que l'on appelle les opérations spécifiques. Elles sont un levier considérable pour vos actions d'économies d'énergie et de décarbonation. Opérations CEE Spécifiques : l’économie d’énergie sur-mesure. Innovantes, elles permettent de sécuriser des gains énergétiques propres à chaque opération réalisée sur votre site. Ces opérations spécifiques qui ne peuvent s'inscrire dans le cadre précis des fiches standardisées, nécessitent une expertise technique et financière. En tant que bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique, nous réunissons toutes les compétences pour identifier une stratégie de valorisation de votre projet. ‍ Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie permet d'attribuer des Certificats d'économies d'énergie aux opérations spécifiques Vous souhaitez vous lancer dans une opération innovante? Le montant d'économies d'énergie relatif à ce type d'opération donne lieu à un financement CEE à plus forte valeur ajoutée car les gains valorisés (GWhc) sont des gains réellement calculés sur votre site, pour une opération précise.

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