Professions Libérales : Les Enjeux Du Passage En Sel - Capital.Fr - La Buche Charentaise Prix Sur

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Thursday, 8 August 2024

La SEL un outil de transmission La SEL peut être utilisée comme la structure permettant la transmission de l'outil de travail du chirurgien dentiste. Il pourra notamment céder progressivement ses parts à ses enfants ou a des confrères extérieurs. La mise en holding, via les SPFPL pourra aussi être envisagée. selarl: le saut vers la liberté Au delà des avantages de la SELARL précités, la sel est un magnifique outil de pilotage, et souvent indispensable au développement du cabinet du praticien. Pour autant, elle n'est pas systématiquement la meilleure solution et le chirurgien-dentiste doit mesurer les avantages et les inconvénient du passage en sel avant de prendre sa décision, il doit vérifier qu'il s'agit de la structure la mieux adaptée a sa situation et à son profil. La qualité de ses Conseils ( experts comptables, avocats, conseillers spécialisés) sera déterminante dans sa prise de décision et indispensable dans la mise en place et l'accompagnement du dentiste. N'hésitez pas à demander une étude financière de faisabilité, pour mesurer l'impact du passage en SELARL Pour recevoir des informations relatives aux SELARL

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Cette opération permet de générer d'importantes liquidités pour le praticien tout en bénéficiant d'une fiscalité à tau x réduit de 30%. Le principal inconvénient réside dans les droits d'enregistrements liés à l'achat de la patientèle ( de 3% à partir de 23 K€ puis 5% au delà de 200 K€). Il sera opportun de se rapprocher du Cabinet CANOPÉE CONSULTING pour réaliser un tel montage. En effet, pour éviter l'application de la théorie de l'abus de droit, il sera nécessaire de répondre à des motivations bien particulières ( transmission, réorganisation patrimoniale, intégration d'un nouvel associé,.. ). Les avantages fiscaux, sociaux et financiers consacrés par la SEL et le mécanisme légaliste de vente à soi-même expliquent très largement l'exploitation dé sormais major itaire sous cette forme juridique d'exploitation de vos activités libérales. Le Cabinet CANOPÉE CONSULTING possède depuis de nombreuses années une solide expérience pour vous accompagner du diagnostic préalable complet de votre situation professionnelle et personnelle jusqu'aux formalités juridiques /ordinales et dossier de financement bancaire visant à sécuriser de manière professionnelle et optimale votre passage en SEL.

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SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL QUEL EST L'INTÉRÊT DU PASSAGE EN SELARL? Le passage en SELARL est une question que tout professionnel de santé exerçant seul ou en groupe doit se poser au moins une fois pendant sa carrière professionnelle. La SELARL offre plusieurs avantages et de natures différentes La SELARL permet une séparation du patrimoine privé et professionnel. Elle permet en outre au dentiste de souscrire une RCMS ( assurance de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) La base taxable à l'impôt sur le revenu est la somme versée en rémunération après un abattement de 10%, plus les dividendes versés après abattement de 40%. Voir la fiscalité des dividendes. La souscription au capital de la SELARL est éligible à la réduction TEPA ( IR et ISF) Seules la rémunération fixée par le gérant de la selarl est soumises au charges sociales, de plus cette base bénéficie d'un abattement de 10%. Les dividendes versées au dela de 10% du capital social de la SEL sont aussi soumis aux charges sociales.

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L'exercice en SEL, permet notamment de contrôler cela: Vous allez pouvoir déterminer votre " rémunération de praticien ", et vous ne payerez d'impôt sur le revenu et de charges sociales que sur cette base. Vous piloter donc votre rémunération immédiate et le poids de votre imposition. Ce que vous aurez décidé de ne pas vous verser en rémunération, supportera un impôt société (15% ou 28% selon le cas). Le résultat pourra être capitalisé dans la SEL ou versé en dividendes. Optimisez votre revenu entre rémunération et dividendes. Pour bien utiliser la SEL, vous allez devoir définir le budget de votre rémunération. Vous pourrez, compte tenu de votre situation personnelle et des lois fiscales en vigueur, calculer la répartition optimale entre rémunération et dividendes. Il est souvent pertinent de profiter d'une imposition société à 15%. Pour un budget déterminé, un bon arbitrage permettra d'améliorer sensiblement votre revenu net disponible. Mettre en place des stratégies patrimoniales / holding / SPFPL.

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C'est la modalité la plus simple qui permet dès l'installation en cabinet de bénéficier de l'optimisation fiscale et sociale de la structure en société. La création d'une société SEL est également possible pour reprendre un cabinet libéral existant. La création d'une SEL permet alors de structurer l'acquisition d'un cabinet existant et d'y loger l'emprunt bancaire. voir aussi Bilan Fiscal de Patrimoine 2 – LA RESTRUCTURATION DU CABINET LIBERAL EN SEL Lorsque le professionnel libéral exerce déjà en BNC, la création d'une SEL reste possible mais il faut veiller à prendre les options fiscales adéquates afin d'éviter l'imposition des plus-values latentes. Un cabinet libéral existant depuis plusieurs années a une certaine valeur qui peut en effet générer une imposition en PLUS-VALUE si la rédaction du traité d'apport ne comprend pas les options fiscales permettant de bénéficier d'un report d'imposition. La rédaction du traité d'apport du cabinet libéral à la SEL doit comporter des mentions expresses se référant à la doctrine de l'administration fiscale en vue de bénéficier du régime fiscal de faveur.

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Il s'agit d'une Société de Participation Financière des Professions Libérales ( SPFPL). Cette forme est également admise pour l'organisation rationnelle et optimale des cabinets libéraux. Elle permet de bénéficier du régime fiscal de faveur des HOLDINGS. La Holding peut également être utilisée pour organiser de façon optimale l'utilisation des biens immobiliers logés dans une SCI qui donne le local professionnel en location à la SEL. Le tout permet de disposer d'une structure d'exercice comprenant des entités qui se partagent les différentes fonctions le plus rationnellement possible. Si l'exonération fiscale de 95% des dividendes reçus par la holding est définitive, la distribution de ces mêmes dividendes aux associés TNS de la holding pourront être soumis aux charges sociales s'ils dépassent 10% du total formé par le capital social, les primes d'émission et les apports en compte courant. Il est néanmoins possible de paramétrer la distribution de dividendes pour qu'elle reste inférieure au seuil de 10%.

S'agissant d'un avantage en nature pour vous, l'opération est taxable en tant que telle mais déductible par ailleurs donc l'opération est quasi neutre pour vous.

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