Recueils Des Actes Administratifs De La Préfecture De L'isère - 2020 / Raa - Recueil Des Actes Administratifs / Publications / Accueil - Les Services De L'état En Isère — ② Moteur Briggs &Amp; Stratton — Tondeuses Autoportées — 2Ememain

| Accueil > Demande d'acte d'état civil La Ville de Bourgoin-Jallieu est adhérente au dispositif COMEDEC (Communication Electronique des Données d'Etat-Civil) et a ainsi dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil pour certaines formalités. Toute personne née à Bourgoin-Jallieu n'a plus à fournir d'acte de naissance dans le cadre d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport biométrique français. Le service Etat Civil de la Mairie ne délivre que les actes établis dans la ville. Seuls peuvent être demandés via Internet, les actes de naissances, de mariages et de décès dressés à partir de l'année 1898. Pour tout acte d'Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible: Copie intégrale Extrait sans filiation Extrait avec filiation Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir un acte d'état civil antérieur, nous vous informons que les Archives départementales de l'Isère ont numérisé les registres paroissiaux (du XVIe siècle pour les plus anciens, jusqu'en 1792) et les registres d'état civil de 1792 à 1892, pour toutes les communes iséroises.

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Acte de naissance sur les autres communes

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Liste des mairies Isère Trouver une mairie dans le 38 parmi les mairies du département Isère et obtenir les coordonnées du service d'état civil. Il y a mairies référencées. Aucune mairie. A propos du département Isère (38) Le département de l'Isère est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes et tirant son nom de la rivière Isère, affluent de la rive gauche du Rhône. L'Insee et la Poste lui attribuent le code 38. Sa préfecture est Grenoble. En savoir plus sur l'acte de naissance L'acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance. Il atteste de l'état civil de la personne: une copie doit être produite lors de certaines démarches officielles. L'acte de naissance peut être délivré sous forme de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation. Qu'est-ce qu'un acte de naissance? C'est une pièce justificative qui peut être demandée par plusieurs personnes: La personne concernée, son représentant légal, son épouse ou époux Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents) de la personne concernée Certains professionnels autorisés comme les avocats On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes: la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation.

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Archives départementales de l'Isère Créées sous la Révolution française, les Archives départementales sont aujourd'hui placées sous l'autorité du Conseil départemental. Elles sont chargées d'enrichir le patrimoine du département en collectant les archives publiques produites par les administrations et en recevant les archives privées déposées, données ou vendues par des familles, des associations ou des entreprises. Les Archives de l'Isère assurent la conservation et la communication de documents depuis le XIe siècle jusqu'à nos jours. La consultation de ces documents en salle de lecture est gratuite et ouverte à tous.

Ces actes sont accessibles à la consultation en ligne à l'adresse suivante: Articles qui pourraient vous intéresser

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CARACTÉRISTIQUES Largeur de coupe 53 cm Drain de collecte arrière Moteur B&S 625 E-Series Cylindrée 159 cc 2, 2 kW n. Hauteur de coupe 6 positions (28-92 mm) n. 1 lame