Contrat De Vente De Bois De Feu Sur Pied - Doc, Pdf - Page 1 Sur 2 / Offre D Emploi Mortagne Au Perche
Modelé de contrat de vente de bois de feu sur pied Type de fichier: DOC | PDF Taille du fichier: 112. 7 KB | 83. 7 KB Pages: 1 Voir les détails Aperçu du fichier Contrat de vente de bois de feu sur pied 103. 9 KB | 112. 9 KB Pages: 2 Contrat de vente de bois sur pied et de houppiers (France) 114. 9 KB | 150. 4 KB Exemple de contrat de vente de bois sur pied 124. 1 KB | 196. 6 KB ( 4. 4, 23 voix) Catégories apparentées Compromis de vente 4 documents Contrat de mecenat 2 documents Contrat de vente 34 documents Modelé d'annulation du contrat 8 documents Modèle d'avenant au contrat 10 documents Modèle de contrat 61 documents Modèle de contrat cession 9 documents Modelé de contrat d'apport de fonds de commerce Modelé de contrat de mandat Modelé de contrat de remplacement 5 documents Modèle de contrat de service 18 documents Modelé de contrat de sous-traitance 3 documents Modèle de contrat municipale Modelé de dénonciation de contrat Modelé de rupture du contrat 20 documents
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Transfert de propriété Responsabilité de chacun, notamment vis-à-vis des personnes réalisant l'exploitation. Signatures de chaque contractant en précisant leur statut. Le contrat doit être daté et fait en autant d'exemplaires originaux qu'il y a de parties. Des modèles de contrat sont disponibles auprès de votre CRPF ou de votre syndicat Fransylva. Le cas des coopératives et des experts forestiers Lorsque le propriétaire passe par une coopérative pour vendre un lot de bois, le contrat de vente (signé avec l'acheteur) ou d'apport-vente (signé avec la coopérative qui vendra elle-même) est fourni par la coopérative. Pour les ventes groupées d'experts, il existe un cahier des clauses générales rédigé par la Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts Forestiers et des Experts en Bois (CNIEFEB). Dans les deux cas, le propriétaire peut demander que soient ajoutées des clauses particulières pour chacun de ses lots: accès, zones à préserver, etc. Cession de bois de chauffage: ne jouez pas avec le feu!
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En cas de litige ultérieur, c'est ce document qui fait référence; s'il n'y a pas de contrat de vente, la parole de l'exploitant aura autant de poids que celle du propriétaire.
Le nombre et le volume sont indiqués sans garantie. La coupe de bois est située sur les parcelles suivantes (commune et n° des parc elles):............................................................................................................................................................................................................................. Un plan de situation, comportant les principaux éléments d'information à prendre en c ompte par l'exploitant (chemins d'ex ploitation, places de dépôt,... ) est fourni en annexe du présent contrat.
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