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Ville: 16200 Jarnac (à 4, 71 km de Julienne) | Ref: iad_1085016 Mise en vente, dans la région de Bourg-Charente, d'une propriété mesurant au total 125m² comprenant 3 pièces de nuit. Accessible pour la somme de 273000 euros. Coté amménagements extérieurs, la maison dispose d'un jardin et un garage. | Ref: bienici_ag160588-338526813 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 3 pièces de vies. Ville: 16100 Boutiers-Saint-Trojan (à 5, 68 km de Julienne) Trouvé via: Visitonline, 23/05/2022 | Ref: visitonline_l_10261518 Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par BEAUX VILLAGES IMMOBILIER: une maison possédant 10 pièces de vies pour un prix compétitif de 559000euros. 71 Maisons à Vendre à Sainte-Julienne | REALTOR.ca. Cette maison possède 10 pièces dont 5 chambres à coucher, une une douche et des sanitaires. La propriété offre une cave pour un espace de rangement supplémentaire non négligeable. La maison atteint un DPE de D. Ville: 16200 Réparsac (à 3, 89 km de Julienne) Trouvé via: Paruvendu, 24/05/2022 | Ref: paruvendu_1262200601 Mise à disposition dans la région de Nercillac d'une propriété d'une surface de 62m² comprenant 1 chambres à coucher.
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Le terrain vous offre tout l'espace nécessaire pour vous bâtir en toute intimité. L'entrée du terrain ainsi que le promontoire ont été partiellement défrichés. Une bonne quantité de terre prévu pour le nivellement... Prix demandé: 74, 900 $ Prix / m²: 9. 35 $ / m² Il est de la responsabilité de l'acheteur de faire les vérifications adéquates afin de s'assurer de la faisabilité de son projet. Terrain à vendre avec accès au Lac Berthier! * Plus de 86 000 pieds carrés. * Situé à 10 minutes à pied de l'accès au Lac Berthier. * Paisible lac interdisant les embarcations à moteur. * Très bien positionné. Situé à 8 minutes en voiture du village de Saint-Jean-de-Matha et à 10 minutes du village de Saint-Gabriel-de-Brandon. Découvrez les terrains à vendre à environ 15 km de Ste-Julienne. Prix demandé: 149, 000 $ Prix / pi. : 0. 62 $ / pi. ca. Beautiful 5. St julienne maison a vendre pour. 5 acre (approx. ) lot to be created from a larger lot plus an existing lot (with lake access rights). Easy access to Morin-Heights & Lachute and all of the local services and activities.
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Publié le 15-05-2014 L' article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure prévoit que le port de la carte professionnelle et celui de la tenue des policiers municipaux sont obligatoires pendant le service et font l'objet d'une identification commune à tous les services de police municipale, de nature à n'entraîner aucune confusion avec ceux utilisés par les services de police et de gendarmerie nationales. Question n°52690 - Assemblée nationale. Pris pour l'application de ces dispositions législatives, deux arrêtés du 5 mai 2014 fixent, d'une part les caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, dans les conditions prévues aux articles D 511-3 à D 511-5 de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure, et d'autre part les tenues des agents de police municipale, dans les conditions prévues aux articles D 511-5 à D 511-8 du même code. Ces textes entrent en vigueur le 15 mai 2014. A cette même date, l'arrêté du 10 novembre 2005 fixant la référence technique des couleurs de la tenue des agents de police municipale et l'arrêté du 20 novembre 2006 fixant les éléments spécifiques de sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale sont abrogés.
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(2) Rappel: en application du III de l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978, les fichiers pour lesquels les communes ont désigné un « correspondant à la protection des données à caractère personnel » sont toutefois dispensés des formalités de déclaration prévues aux articles 23 (déclaration) et 24 (déclaration simplifiée) de cette loi.
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