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Tuesday, 2 July 2024
La garde à vue et les droits de la défense en matière de terrorisme Mémoire - 3 pages - Droit pénal Ce document contient deux parties d'un mémoire. La garde à vue constitue une mesure privative de liberté - une "mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire" - au même titre que la détention provisoire. Le régime de... La soumission chimique: cartographie du risque et conséquences pénales Mémoire - 29 pages - Droit pénal Dès 1931, Aldous Huxley évoquait dans son roman "Le Meilleur des Mondes" la sujétion psychologique des populations grâce au "Soma", une drogue présentée sous forme de médicament qui rend heureux. Mémoire droit pénal à paris. Ce roman d'anticipation dystopique mettait déjà au coeur du sujet la "manipulation chimique".... Le terrorisme en France Mémoire - 9 pages - Droit pénal Pour Yitzhak Rabin (1922-1985), "[i]l faut combattre le terrorisme comme s'il n'y avait pas de négociations, et négocier comme s'il n'y avait pas de terrorisme". Cette citation met en exergue le caractère tout à fait particulier qui existe lorsqu'il s'agit de la question...
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Mémoires Gratuits: Le droit pénal. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 23 Octobre 2014 • 3 890 Mots (16 Pages) • 588 Vues Page 1 sur 16 Biblio: - Droit pénal général: Arald Renoud (Paradigme) 22 euros - Droit de l'exécution des peines: Martine Herzog-Evans (Dalloz) collection Dalloz action. - Guide du prisonnier (Observatoire international des prisons) - Code pénal et Code de procédure Pénale - Le guide des peines: Bruno Lavielle (Dalloz 2008): visée pratique − Revues: recueil Dalloz, JCP, Actualité juridique du droit pénal (mensuel), revue de sciences criminelles. − Beziz ayache annie Robert Duchembled histoire de la violence Introduction générale: Droit pénal général: étude des règles communes à toutes les infractions. Sujets de mémoires/rapports | Association du Master 2 Droit pénal fondamental Paris 1. Infraction = comportement qui a été érigé comme tel par le législateur, on la reconnait car toute infraction suppose une peine. Le droit de la peine s'attache à une partie: la peine. Procédure pénale: l'action publique est l'action pour l'application des peines, principal objectif.

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En effet, l'application de sanctions pénales reflète une désapprobation de la société qualitativement différente de... Le principe de la responsabilité pénale personnelle et le paiement des amendes Mémoire - 37 pages - Droit pénal La responsabilité pénale s'avère être la clé de voûte du droit pénal dans la mesure où sa reconnaissance permet l'application de la loi pénale mais également le prononcé d'une peine dont les amendes. De manière générale, la responsabilité peut être définie comme l'obligation de répondre des... Le droit en prison (2009) Mémoire - 132 pages - Droit pénal Un « détenu » est une personne privée de liberté et incarcérée dans un établissement pénitentiaire, que ce soit en raison d'une mesure judiciaire de prévention (détention provisoire) ou d'une mesure de répression (condamnation). Listes des mémoires du M2 Droit et et justice pénale (autrefois Droit pénal approfondi) – ISCrim'. Une distinction s'opère donc entre un prévenu et un... La parole de l'enfant en justice Mémoire - 30 pages - Droit pénal « La parole de l'enfant », curieux sujet lorsque l'on précise l'origine étymologique de ces termes.

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Le mot enfant tire en effet son origine du mot latin infans qui signifie, par son préfixe privatif in associé au verbe fari (parler), « celui qui ne parle pas ». Il...

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Jean Turgeon Droit du commerce international, droit international privé, droit de la propriété intellectuelle, droit comparé. Sophie Verville Droit constitutionnel, droits de la personne et en particulier les droits économiques, sociaux et culturels, sociologie du droit et recherche empirique. Christine Vézina

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– Julie Herin La pédopornographie de fiction ou les limites de la répression des actes liés à la représentation pornographique d'un mineur face aux principes directeurs du droit – Alphonse Magal Statut et prérogatives du procureur européen délégué – Noé Panvier L'intégration de la prévention dans l'incrimination – Paul Rahmani

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