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Thursday, 25 July 2024

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Les cadis, en raison de leur méconnaissance du français, pour un grand nombre d'entre eux, et de leur attachement à la loi coranique, continuent à rendre des décisions qui ignorent les modifications apportées au statut personnel depuis 2000. En outre, la justice cadiale ne satisfait aucunement les exigences du procès équitable définies par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Maison a 45000 euros pdf. Elle applique notamment un principe d'inégalité testimoniale entre les hommes et les femmes. Votre commission estime que les habitants des collectivités d'outre-mer doivent bénéficier du même niveau de protection de leurs droits fondamentaux que l'ensemble des Français. Elle considère par conséquent que la départementalisation devra s'accompagner de la suppression des fonctions juridictionnelles et notariales des cadis. Cette suppression permettra l'abolition des dispositions du statut personnel relatives à l'inégalité testimoniale et à l'inégalité successorale entre les hommes et les femmes.

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« L'objectif de la création d'une ZFE-M est clairement affiché: il s'agit d'abord de prévoir des mesures de restriction de circulation par types de véhicules et éventuellement par périodes », explique-t-on à Limoges métropole. Un arrêté paru en décembre 2021, précise la liste des agglomérations et communes pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont à mettre en œuvre. Faites les brocantes avec Lavaur Initiatives - ladepeche.fr. Pour ce qui concerne l'agglomération limougeaude, on lit les noms de Boisseuil, Chaptelat, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Feytiat, Isle, Limoges, le Palais-sur-Vienne, Panazol et Verneuil-sur-Vienne. Mais rien n'est définitif: des possibilités de dérogation existent. « La loi Climat et résilience ne donne pas davantage d'indications quant aux mesures à adopter en ce qui concerne les restrictions à prendre dans les agglomérations de plus de 150. 000 habitants, prochainement concernées par l'obligation de création de ZFE-M. Elle offre donc une certaine souplesse aux autorités locales quant à la détermination de la pertinence des mesures à prendre », détaille-t-on enfin au sein de l'institution.

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