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Par ailleurs, sous réserve de la situation familiale et sociale, la bourse intercommunale peut être attribuée: - aux étudiants du 1er cycle (Licence) ou du 2ème cycle (Master) relevant d'un ministère autre que celui de l'Education Nationale et bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur ou d'une allocation d'études sur critères sociaux, - aux étudiants de 2ème cycle (Master) ne bénéficiant pas d'une bourse d'études sur critères sociaux. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 janvier 2022. La Bourse intercommunale d'Aide à l'Orientation L'Agglomération du Choletais attribue une bourse d'aide à l'orientation du montant réel de la dépense engagée plafonnée à 150 €, aux élèves de l'enseignement secondaire ou étudiants de l'enseignement supérieur et aux jeunes en formation professionnelle sous contrat de travail ou non, dont la famille est domiciliée au sein de l'une des communes de l'Agglomération du Choletais. Aides financières | Ville de Douai. Toute demande d'un étudiant lui-même domicilié au sein de l'Agglomération du Choletais, mais dont la famille réside ailleurs est systématiquement rejetée, à l'exception des étudiants mariés ou ayant conclu un PACS.
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Que devez-vous fournir? Copie de la pièce d'identité de l'élève et du livret de famille complet. Copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition du demandeur (avis 2020 sur les revenus 2019) ou, celui des parents s'il est rattaché à leur foyer fiscal. Copie de la dernière attestation CAF indiquant le quotient familial ou si non allocataire CAF, les justificatifs de ressources des 3 derniers mois. Le RIB ou RIP: - celui de l'élève s'il a au moins 18 ans au 19 août 2022. - celui des parents si l'élève a moins de 18 ans. Accueil - Waziers. Pour les élèves en études supérieures: un certificat de scolarité daté impérativement de mars ou avril 2021. Pour les élèves du secondaire (lycée): copie des bulletins du 1 er et 2 e trimestre ou du 1 er semestre avec l'appréciation des professeurs. Tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera refusé. Merci de privilégier l'envoi du dossier par la poste ou directement dans la boîte aux lettres du CCAS.
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Carte nationale d'identité et passeport Pour faire réaliser votre carte d'identité ou passeport, 5 étapes simples! Suivez-les pas à pas. Demander un acte d'état civil Pour effectuer certaines démarches, un acte d'état civil est parfois nécessaire. Pour le recevoir, vous devez contacter la mairie où s'est déroulé l'événement (naissance, mariage, décès, etc. ). Recensement citoyen Le recensement citoyen est obligatoire pour les jeunes gens de nationalité française, garçons ou filles, atteignant leur 16e anniversaire. Se marier Le mariage civil est le seul mariage reconnu légalement. Bourse communale douai sur. Il doit impérativement précéder le mariage religieux, dans l'hypothèse où il y en a un. Se pacser Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Parrainage civil Le parrainage ou baptême civil est une cérémonie célébrée en mairie sur simple demande adressée au Maire. Pour pouvoir déposer une demande, les parents doivent être domiciliés à Douai.
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Les élèves de l'enseignement secondaire et les étudiants de l'enseignement supérieur ainsi que les jeunes en formation professionnelle sous contrat de travail ou non souhaitant bénéficier d'une bourse intercommunale d'aide à l'orientation doivent attester de leur participation à une prestation d'orientation payante, Les élèves ou étudiants ou jeunes en formation professionnelle pouvant bénéficier de la bourse intercommunale d'aide à l'orientation sont ceux dont les revenus des parents à N-2 ne dépassent pas 15 000 € / an pour une part de quotient familial. La bourse intercommunale d'aide à l'orientation fait l'objet d'un versement unique et n'est décernée qu'une seule fois. Page d'accueil | Ville de Douai. La bourse intercommunale d'aide à l'orientation est attribuée pour l'année civile aux 40 premières demandes recevables. Le dossier est téléchargeable ci-dessous et doit être retourné complété dans un délai d'un mois après la prestation suivie auprès de l'organisme d'orientation scolaire. » dossier de bourse intercommunale d'aide à l'orientation » règlement d'attribution bourse intercommunale d'aide à l'orientation » attestation de participation bourse intercommunale d'aide à l'orientation La Bourse intercommunale pour stage ou séjour académique à l'étranger La bourse intercommunale pour stage ou séjour académique à l'étranger est une aide que l'Agglomération du Choletais accorde aux étudiants en fonction de certains critères.
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