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Sur, vous naviguez et faites vos achats en mode sécurisé: le cadenas qui apparaît dans la barre de navigation en est la preuve. Nous utilisons le protocole de sécurité SSL: grâce à son système de cryptage, il garantit le secret total des données que vous échangez avec Blancheporte à tout moment de votre visite. Vous avez le choix pour régler votre commande: Par carte bancaire Par carte 4 étoiles Commandez aujourd'hui et payez à votre rythme (dans 3 mois, en 3 fois, par petites mensualités…)! Consultez tous les détails > Par chèque Dès validation de votre commande, libellez votre chèque à l'ordre de Blancheporte et notez au dos la mention «WEB + votre n° de client». Adressez-le à: Blancheporte - Service Paiement - 59971 Tourcoing Cedex Votre colis est expédié dès réception de votre paiement. Moyens de paiement proposés | Blancheporte. Si vous choisissez la livraison 48h, prenez en compte le délai d'acheminement de votre chèque. Par contre-remboursement à la livraison Au Point Relais® (+4, 99 €), à domicile (+6, 99 €). Tarifs en vigueur au 14/01/2019, susceptibles de modifications en cours de saison.
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Les modes de paiements proposés sur notre site sont à ce jour, le paiement par carte bancaire, PayPal, chèque et virement. Toutes les transactions bancaires sont entièrement sécurisées et cryptées.
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Ecrit par Ludovic Herschlikovitz Des caractéristiques propres à la retraite des élus locaux Le statut des élus locaux est régi par la loi du 3 février 1992 qui, plus tard, a été complétée par une autre loi datant du 27 février 2002. Ces textes abordent plusieurs dispositions dont des mesures relatives à la retraite. Calculer le montant net imposable des indemnités de fonction | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux. Il faut noter que ces règles concernent entre autres les maires, les adjoints aux maires, les présidents et délégués régionaux, les conseillers généraux et les conseillers municipaux. Les élus locaux qui ont effectué un mandat complet peuvent choisir entre une retraite par rente et le régime général de sécurité sociale. Ces textes précisent que les élus locaux ont la possibilité de continuer à pratiquer leur activité professionnelle afin de percevoir le salaire correspondant. Le montant des indemnités qu'ils touchent en tant qu'élus locaux est déterminé par les responsables. En règle générale, il existe six catégories de mandats: Les mandats communaux, départementaux et régionaux, mais aussi les mandats remplis au sein des EPCI, des SDIS et des CNFPT.
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L'AMF met à disposition de ses adhérents un simulateur, très simple d'utilisation, qui leur permet d'estimer le montant du prélèvement à la source suivant les nouvelles règles en vigueur en toute confidentialité. La fiscalité des indemnités de fonction a connu des changements importants en fin d'année 2018 et les indemnités de fonction ont été revalorisées au 1er janvier 2019. Pour les élus locaux, le prélèvement à la source (PAS) implique: – depuis la loi de finances pour 2019 et l'amendement rédigé par l'AMF, des montants d'abattement différents suivant que l'on exerce un mandat dans une commune de moins de 3 500 habitants ou pas; – de nouvelles règles de calcul du montant imposable, selon le nombre de mandats indemnisés exercés (proratisation de l'abattement obligatoire en cas de mandats multiples). Simulateur calcul indemnité élus en. Compte tenu de ces nouveautés, les éditeurs de logiciels n'ont pas tous eu la possibilité de les intégrer pour le versement des indemnités depuis la publication de la loi de finances le 28 décembre 2018.
(17, 5%). La retraite complémentaire se calcule également comme la retraite de base: Retraite complémentaire = Nombre de points cumulés x Valeur annuelle du point La valeur du point du régime complémentaire fait également l'objet d'une révision régulière (en général tous les ans). Régime de retraite facultatif pour les élus locaux Lorsque les élus locaux touchent une indemnité de fonction, ils ont la possibilité de cotiser auprès du régime de retraite par rente afin de se constituer une retraite complémentaire facultative. Cette disposition est prévue par la loi du 17 décembre 2012. Simulateur calcul indemnité élus locaux. Il faut noter que l'élu et la collectivité cotisent à parts égales sur le montant de ses indemnités s'il décide d'adhérer à ce régime de retraite par rente. Pour obtenir de plus amples informations sur cette retraite facultative, il suffit de consulter le site de l'Association des maires de France (AMF). Les démarches pour liquider ses droits à la retraite Les élus locaux peuvent faire une demande de liquidation des droits qu'ils ont acquis au cours de tous les mandats qu'ils ont exercés.
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Le même calcul sera effectué par toutes les structures (collectivités ou EPCI) qui versent des indemnités à l'élu. Compte tenu de toutes ces nouveautés, les éditeurs de logiciels n'ont pas tous eu la possibilité de reparamétrer les logiciels pour le versement des indemnités depuis le 28 décembre. Il est donc à craindre que le montant du prélèvement à la source déduit sur les indemnités de janvier soit trop important pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants. Il reste à espérer que les bons paramètres seront appliqués dès le mois de février ou de mars. Les modalités de régularisation du trop-versé seront précisées ultérieurement par la DGFiP. L'AMF va mettre en ligne, dans les prochains jours, à destination de ses adhérents, un simulateur qui leur permettra d'estimer le montant du prélèvement à la source suivant ces nouvelles règles. Imposition des indemnités de fonction des élus - CDG 76. F. L. Télécharger la note de l'AMF. © sources: Maire Info () – 16/01/2019 Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.