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Grâce à LegisConseil, j'ai pu me concentrer sur le coeur de mon métier sans me soucier des aspects juridiques. Avec sa proactivité, son professionnalisme et son expertise, LegisConseil a toujours répondu présent pour nous conseiller et nous accompagner pour réussir nos projets et sécuriser nos investissements. Nawfal MISBAH / Directeur Général - TOP DESK MAROC Actualités Soyez au courant des dernières actualités juridiques BO n°6300, Edition du 16 Octobre 2014 Arrêté N°20-14 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Actualité juridique au maroc la. Cet arrêté fixe, en application des articles 148 à 151 du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, les conditions dans lesquels s'effectuent par voie électronique le dépôt et le retrait des plis et des offres des concurrents, l'ouverture des plis et l'évaluation des offres. Il fixe en outre, les modalités de tenue, d'exploitation de la base de données électronique des entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services, ainsi que les conditions de mise en oeuvre des enchères électroniques inversées.
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17 relatif à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle. Covid-19 / Maroc : La situation épidémiologique au 25 mai 2022 à 16H00 | Aujourd'hui le Maroc. Ce texte législatif vient… Le ministère de l'Intérieur a annoncé lundi qu'il se réserve le droit de mettre en application les procédures juridiques et judiciaires à l'encontre des instances associatives, notamment les associations professionnelles… L'Indice de perception des politiques minières est un indice composite qui mesure l'attractivité globale des politiques des juridictions examinées. Il prend en compte une série de considérations. Le Maroc occupe… La plateforme Tadbirnot, présentée mardi soir à Casablanca par le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc (CNONM), constitue une solution globale pour la transformation digitale de la profession… Le Département d'État américain soumet au Congrès américain des rapports sur tous les pays bénéficiaires d'une assistance et tous les États membres des Nations Unies, dont le Maroc, conformément à… Latifa Akharbach, Présidente de la HACA, a pris part au séminaire de lancement de la plateforme francophone des initiatives de lutte contre la désinformation.
Résidence MARCEL PAGNOL ATLAS Lotissement de la Fuye Les terrasses de la SENELLE Les balcons de la SENELLE Résidence ESTUDIALIS I et II Résidence ATHENA Les terrasses d'ESCULAPE Les balcons d'ESCULAPE Résidence LAENNEC Résidence SAINT-BENOIT
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Grâce à une carte, nous vous proposons cette semaine un tour d'horizon du prix des parcelles en Mayenne, commune par commune. Par Quentin Lanvierge Publié le 18 Fév 16 à 11:32 Le Courrier de la Mayenne Les projets dans l'agglomération lavalloise restent les plus chers, comme ici à Changé au lotissement de la Fuye. Les projets dans l'agglomération lavalloise restent les plus chers, comme ici à Changé au lotissement de la Fuye. En Mayenne, si vous souhaitez acheter une parcelle pour faire construire la maison de vos rêves, le coût de votre terrain oscillera entre un euro et 109 euros le m2. Dans notre dossier de cette semaine, nous vous présentons l'ensemble des projets de lotissement, commune par commune. Vous découvrirez où sont les parcelles les plus abordables, et où sont les plus onéreuses. L'agglomération lavalloise reste chère, alors que le Nord-Est du département est très abordable. Une carte et des commentaires à retrouver dans l'édition du 18 février du Courrier de la Mayenne.
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Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Changé depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Changé, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.