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Je suis entré en France le (date exacte), muni de tel ou tel document ou visa. J'ai déposé une demande de carte de séjour (préciser quelle carte, quelle mention) à (date exacte) avec tous les justificatifs exigés J'ai déposé une demande de titre de séjour en qualité de ……….. Votre décision ne prend pas en considération les conséquences particulièrement graves consécutives à ce refus. Perte du travail probable à cause du retard avec la renouvellement du titre de séjour - Forum Etrangers en France. Le refus de séjour m'obligerait à quitter la France, ce qui aurait pour moi des conséquences particulièrement graves. C'est pourquoi je vous prie de bien vouloir réexaminer ma situation et de revenir sur la décision que vous avez prise. En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ce recours, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute et respectueuse considération. Signature" par michmicha » 29 août 2014, 18:21 Merci pour votre réponse. En fait, je n'ai toujours pas eu de refus, j'ai juste besoin d'écrire un courrier explicatif avec des arguments cohérents pour que le préfet accepte de me renouveler ma carte de séjour.
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Lorsque vous avez déposé une ou plusieurs demandes de titre de séjour, il arrive très souvent que la Préfecture prenne beaucoup de temps à répondre. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précise que les demandes doivent normalement être prises dans un délai de 4 mois par le Préfet. Ainsi, à défaut de réponse dans ce délai, le silence de l'administration matérialise une décision de refus implicite (I) qu'il est possible de contester (II). I - Le délai légal de réponse: 4 mois A - La date de départ du délai: une date à prouver Le délai de 4 mois démarre à compter du dépôt du dossier complet à la Préfecture. D'une part, cela signifie qu'il faut pouvoir prouver que vous avez déposé un dossier complet à la Préfecture et la date de ce dépôt. Retard de traitement de dossier de titre de séjour vie privée et familiale - Forum Etrangers en France. En effet, si votre dossier n'est pas complet lorsque vous vous rendez à la Préfecture, celle-ci peut refuser d'enregistrer votre demande. Il est donc impératif de bien vérifier que vous fournissez toutes les pièces requises.
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Citation Fatilove91 a écrit: zeeya2012: Il n'y a pas de soucis, je suis en france depuis 2010 et j'ai toujours renouveler sans probleme, avec une inscription et j'ai toujours ete dans les regles, et j'ai eu une bonne note pour mon bts j'ai un bac+2 comme meme, c'est cette année que j'ai eu bcp de probleme dans ma famille et je comptais rentrer au maroc c'est pour ca je n'ai pas eu d'inscription... Bref Merci comme meme pour ta réponse Mouh569242: Je te remercie pour tes infos, on m'a dit la meme chose normalement ca devrait passer donc je prend demain rdv mais je peux prendre rdv alors que je n'ai toujours pas d'inscription? Et sinon c'est mon probleme aussi, toujours pas d'inscription, est ce que tu as des pistes pour m'inscrire pour une rentrée décalée, psk ya que les écoles de commerce qui proposent ca et moi je suis en info? Retard renouvellement titre de séjours. Merci beaucoup pour ta réponse Salam Tu as mentionné dans ton premier msg que tu devrais avoir une inscription cette semaine. Je te conseille de prendre RDV meme si tu ne l'a pas encore.
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Bref Merci comme meme pour ta réponse Mouh569242: Je te remercie pour tes infos, on m'a dit la meme chose normalement ca devrait passer donc je prend demain rdv mais je peux prendre rdv alors que je n'ai toujours pas d'inscription? Paiement de 180€ pour retard de renouvellement de titre de séjour - Juridissimo. Et sinon c'est mon probleme aussi, toujours pas d'inscription, est ce que tu as des pistes pour m'inscrire pour une rentrée décalée, psk ya que les écoles de commerce qui proposent ca et moi je suis en info? Merci beaucoup pour ta réponse Citation Fatilove91 a écrit: zeeya2012: Il n'y a pas de soucis, je suis en france depuis 2010 et j'ai toujours renouveler sans probleme, avec une inscription et j'ai toujours ete dans les regles, et j'ai eu une bonne note pour mon bts j'ai un bac+2 comme meme, c'est cette année que j'ai eu bcp de probleme dans ma famille et je comptais rentrer au maroc c'est pour ca je n'ai pas eu d'inscription... Bref Merci comme meme pour ta réponse Mouh569242: Je te remercie pour tes infos, on m'a dit la meme chose normalement ca devrait passer donc je prend demain rdv mais je peux prendre rdv alors que je n'ai toujours pas d'inscription?
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Cela peut aussi occasionner des ruptures de droit à la santé ou aux allocations. Retard renouvellement titre de séjour en france. » Pour les premières demandes, « on connaît depuis le printemps une situation de blocage inédite ». Au ministère de l'intérieur, on se dit « conscient de ces difficultés, plus ponctuelles que généralisées »: « Nous sommes préoccupés notamment par les situations de ruptures de droits, mais on n'est pas dans les grands nombres. » Une mission de suivi et d'appui a été créée pour aider les préfectures en difficulté.
Tu auras un RDV en mars ou fevrier si tu es chanceuse (mais la convocation prend bien compte de la date de prise de RDV). J'ai connu pas mal de personne dans la meme situation que toi, et il n'est du tout pas facile de gerer ce genre de situation. Aucune ecole qui se respecte ne te donneras une inscription vu que nous sommes en fin Janvier. Il te reste le CNAM, ou tu peux choisir des cours (qui sont payant) pour avoir ta carte etudiant et negocier avec la prefecture pour voir si ca va passer ou pas. Ta situation est tres delicate, si tu n'arrives pas a regulariser ta situation rapidement, je te conseille de ne pas trop perdre de temps et rentrer pour reprendre tes etudes. Je sais que ce n'est pas evident de perdre les avantages de paris (belle ville, liberté, autonomie... Retard renouvellement titre de séjour renouvellement. ) mais c'est ce qui est le mieu pour toi. Je suppose que tu dois avoir 24 ou 23ans et avec un BAC+2, tu peux encore sauver ton parcours scolaire. Amicalement Mouhcine bonjour, je viens vers vous pour un probleme dont je classe hors du commun enfin je sais pas trop ou j'en suis pas sur, et viens démander votre comprehention sur le sujet, je suis etudiant en Master et la validé porte sur un memoire en anglais et je suis nul, donc sans validé mon année, j'ai du prendre des cours en anglais sur cette année.