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Le 2 décembre 2019, le Conseil municipal a adopté les tarifs municipaux 2020. 1/ Locations de salles Toute location de salle est soumise à l'accord de la municipalité qui reste souveraine dans l'attribution des salles de la commune, ainsi que dans la classification des activités dans les catégories citées au chapitre gratuité. Le Grand débat à Saint-Germain. Les contribuables Saint-Germinois peuvent, selon disponibilités, effectuer une réservation de salle par année civile à tarif réduit. Associations Saint-Germinoises Contribuables Saint-Germinois Extérieurs Maryse Bastié 125 250 700 Georges Brassens 75 150 500 Cuisine + Bar Bar 35 70 200 Salle de la Tour Petit centre 50 100 300 Forfait chauffage Salle Maryse Bastié 55 Gratuité La municipalité peut accorder la mise à disposition gratuite de salles communales aux associations à but non lucratif pour une utilisation qui concoure à la satisfaction d'un intérêt général, et notamment dans les cas suivants: 1) Lorsque l'organisation d'une manifestation est déléguée par la municipalité à un ou plusieurs organismes ou associations.

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Ville-data diffuse uniquement des chiffres officiels, elle les regroupe pour vous permettre une analyse objective. Ainsi savez vous quels sont la population et le nombre d'habitants de Saint Germain au Mont d'Or et quelles sont les prévisions de population pour 2019 et les années à venir. Mais aussi l'éspérance de vie des habitants, le nombre de ménages et d'enfants par famille.

[Edit 25/10/2021: Réponse de Mme Delorme… et ma réponse à la fin de cet article] La municipalité annonce aujourd'hui une mesure alléchante d'aide aux travaux: si vous faites certains travaux de rénovation énergétique, vous pourrez obtenir 3 ans d'exonération à 60% de votre taxe foncière. Grossière erreur contre laquelle je me suis élevé lors du dernier conseil municipal avec pour toute réponse "Nous n'avons pas la même lecture des textes…". On vote. Point. 12 voix POUR. Adopté. N'ayant vu auparavant aucune communication sur le sujet, je supposais que la municipalité avait enterré l'affaire après avoir relu la Loi. Chemin de Maintenue, Saint-Germain-au-Mont-d'Or. Eh bien non, on voit surgir cette aide aujourd'hui sur le site de la mairie et sur sa page Facebook. Si vous envisagez de faire des travaux dans les mois ou années à venir, faites très attention… vous ne verrez jamais l'exonération promise par la maire. Explications. Une vieille loi datant de 2007 permettait aux communes d'abonder le crédit d'impôt pour dépenses liées à la transition énergétique des logements en exonérant les contribuables de taxe foncière pendant 3 ans s'ils avaient effectué 15 000€ de dépenses.

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24/03/2020 Création Type de création: Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Origine du fond: Création Type d'établissement: siège et établissement principal Activité: le conseil, le développement, l'assistance, la réalisation d'études, de veille, d'audit, d'analyses ou de prestations, ainsi que la gestion de projet, à destination de toute personne physique, de toute personne morale, de tout organisme public. Date d'immatriculation: 20/03/2020 Date de démarrage d'activité: 03/03/2020 Adresse: 9 Rue Colette 94400 Vitry-sur-Seine Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: FANAKA Code Siren: 882577620 Forme juridique: Société par actions simplifiée Mandataires sociaux: Président: OGOUBI Abadjaye, Christie Anne Capital: 1 000, 00 € Adresse: 9 Rue Colette 94400 Vitry-sur-Seine 20/03/2020 Création d'entreprise Source: Par acte SSP du 03/03/2020, il a éte constitué une SAS dénommée: FANAKA Siège social: 9 rue Colette 94400 VITRY SUR SEINE Capital: 1.

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