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Un stagiaire dans une entreprise n'a pas de contrat de travail, il conserve son statut d'étudiant. Habituellement les stagiaires ne passent pas de visites médicales, sauf s'ils doivent occuper un poste à risque, dans ce cas la convention de stage précise qu'une visite médicale est obligatoire. Le stagiaire n'étant pas salarié de l'entreprise, il n'existe pas d'obligation légale qui impose au chef d'entreprise de faire passer une visite médicale d'embauche aux stagiaires. Surveillance/Activité médicale Que dois-je apporter à la visite médicale? La convocation émanant de nos Services, votre carnet de Santé, de vaccination, ainsi que tous les documents médicaux relatifs au motif de la visite médicale (Radiographies, Compte rendu médical …) Les examens complémentaires Lors de la visite médicale, certains examens sont réalisés sur place (audiogramme, visio-test ……). Par ailleurs le médecin du travail peut être amené à prescrire des examens complémentaires nécessaires à la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail du salarié et le dépistage éventuel de maladies à caractère professionnel.
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Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical en entreprise. Toutes les visites médicales obligatoires exigées par la loi et le Code du travail. Quelles sont les visites médicales obligatoires au travail? La loi impose plusieurs obligations à l'employeur en matière de suivi médical de ses salariés. Les visites médicales obligatoires au travail, dont le contenu est détaillé plus bas, sont les suivantes: la visite d'information et de prévention (VIP); celles liées au suivi individuel renforcé de certains salariés; la visite médicale de reprise après certains arrêts de travail; la visite médicale de mi-carrière pour les salariés qui atteignent 45 ans. Le principe de la visite médicale d'embauche systématique ayant été supprimé par la loi El Khomri, les salariés dont les postes ne présentent pas de risque particulier ne passent plus qu'une visite d'information et de prévention après leur embauche. Seuls les salariés travaillant sur des postes à risques bénéficient d'un suivi médical renforcé.
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Aussi, lorsque l'employeur ne demande au médecin du travail ses suggestions pour aménager le poste de travail que six mois après le commencement d'exécution du contrat de travail, il manque à son obligation de sécurité de résultat et s'expose à une demande de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail ( Cass. soc. 25 janvier 2012 n°09-72671). En revanche, il a été jugé qu'un simple retard dans la mise en œuvre de la visite médicale d'embauche ne cause pas de préjudice au salarié ( Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011 – n°RG 10/01154). L'auteure de cet article Cet article a été rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale. Si vous souhaitez une réponse documentée ou un conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maître Lailler ici. Voir les articles connexes Le Blog Pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler, avocate spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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Maître Lailler est spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale (certificat de spécialisation délivré en 2007 par l'EDAGO). Elle suit une formation permanente dans ses domaines de spécialisation afin d'apporter à ses clients les conseils les plus avisés. Notre cabinet, spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale, a toujours eu la volonté d'apporter des prestations de qualité à ses clients, ce qui l'a conduit, en 2014, à obtenir la certification ISO 9001. Nous nous engageons à donner une pleine et entière satisfaction à nos clients, en étant à leur écoute permanente et en leur assurant une qualité de service dans un cadre sécurisant, afin de leur apporter des conseils pertinents et défendre leurs intérêts légitimes. A cet effet, nous avons mis en place une organisation de qualité et formons régulièrement nos collaborateurs afin de faire évoluer leurs compétences et connaissances. Consultation en ligne Le Blog pratique du droit du travail est rédigé par Maître Nathalie Lailler.
Comment demander une visite d'information et de prévention? ¶ La DPAE (déclaration préalable à l'embauche) effectue la demande de visite pour l'employeur. Néanmoins, l'employeur doit s'assurer de l'effectivité de la visite. (cass. crim., 12/01/16, n° 14-87. 695). A défaut, l'employeur cause au salarié un préjudice qu'il faudra réparer. Il est donc fortement conseillé de solliciter un rendez-vous directement auprès du service de santé au travail, notamment pour les salariés devant passer la visite avant l'embauche. Quand doit avoir lieu la visite d'information et de prévention? ¶ Le salarié doit passer la visite d'information et de prévention dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective du poste Lien article R 4624-10 du Code du Travail. Attention: Les mineurs et travailleurs de nuit doivent passer la visite obligatoirement avant leur premier jour de travail. Lien article R 4624-18 du Code du Travail. Les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes, sont orientées à l'issue de la visite d'information et de prévention ou lorsqu'elles le souhaitent vers le médecin du travail qui organise une nouvelle visite ayant pour objet de proposer si nécessaire, les adaptations de poste ou changement d'affectation.
Son montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel ou, à défaut, par décret. Le montant horaire de la gratification doit être au moins égal à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3, 75 €. Le montant de la gratification se calcule tous les mois en fonction des heures réelles effectuées. L'entreprise peut également opter pour un lissage de la gratification. Le site met à disposition un silulateur de calcul de la gratification minimale du stagiaire. Cette gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage et est versée mensuellement. Aucune cotisation sociale (patronale et salariale) n'est due sur la fraction de la gratification qui n'excède pas, au titre du mois civil, le produit de 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce montant est apprécié lors de la signature de la convention en tenant compte de la gratification, des avantages en nature et du temps de présence mensuel. Au-delà de cette fraction de la gratification, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues.
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