Immatriculation Véhicule Genève 2010
20A Une formule de demande d'immatriculation Votre démarche doit également être accompagnée d'une pièce d'authentification. Ce document peut être un passeport ou un CIN pour un Genevois, une attestation d'établissement pour un Suisse, permis de séjour ou d'établissement pour un étranger, carte de légitimation originale pour un fonctionnaire international. Comment obtenir une plaque d’immatriculation à Genève? CARBONIE. Si vous effectuez votre demande d'immatriculation au nom de votre entreprise, vous devez fournir un extrait du Registre du commerce tandis qu'un véhicule immatriculé au nom d'une association nécessite la présence du statut du groupement syndical. Remplacement d'un ancien véhicule Le changement de voiture nécessite la présence de quatre documents à fournir: Permis de circulation de l'ancien véhicule Permis de circulation ou rapport d'expertise 13. 20A de la voiture à immatriculer Attestation d'assurance RC à réclamer chez votre assureur Formule de demande d'immatriculation L'immatriculation d'une seconde voiture en plaque interchangeable Les propriétaires de deux voitures à Genève peuvent immatriculer leur 2 e véhicule en optant pour des plaques interchangeables.
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En effet, le contrôle technique suisse n'est pas reconnu vu que ce pays ne pas membre de l'Union. Pour passer la visite, il faudra fournir les documents suivants: La carte grise suisse de la voiture Le certificat de conformité Une fois ce contrôle passé avec succès, le véhicule est en ordre de contrôle technique. Immatriculer une voiture suisse: les documents à présenter Une fois le contrôle technique passé, le propriétaire de la voiture suisse doit rentrer son dossier de demande d'immatriculation. Il peut être présenté à l'ANTS ou un prestataire privé carte grise en fournissant les documents suivants: La carte grise suisse Le quitus fiscal Le certificat de dédouanement 846 A Un certificat de conformité (CoC) Le certificat de contrôle technique La demande d'immatriculation ou Cerfa n° 13750*05 Le justificatif de domicile Une pièce d'identité Un justificatif d'assurance Il vous faudra également payer la carte grise et voilà! Votre véhicule devient une voiture française. Immatriculer un véhicule (obtenir une carte grise) | ge.ch. FAQ carte grise suisse J'ai acheté une voiture en Suisse, le montant était TTC.
Immatriculation Véhicule Genève 2009
À la douane française, on me demande de payer la TVA. Est-ce normal? Non, une TVA est payée une seule fois. Mais comme elle doit être acquittée dans votre pays de résidence, vous devez faire une demande de remboursement auprès des autorités suisses. Si je veux passer par un mandataire, où dois-je m'adresser? Il est vrai que louer les services d'un mandataire vous évite les casse-têtes liés aux démarches administratives. Nous ne pouvons pas vous donner de noms, nous vous conseillons d'interroger votre moteur de recherche et de vérifier la fiabilité des différents mandataires qui importent des véhicules de Suisse. Immatriculation véhicule genève 2014. Puis-je obtenir des plaques export suisses en tant qu'entreprise? Non, seuls les particuliers peuvent demander de telles plaques temporaires helvétiques.
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Comment obtenir une plaque d'immatriculation à Genève? Si vous achetez une voiture, vous devez avoir une plaque d'immatriculation ou une plaque minéralogique, cela est pour tout type de voiture (par exemple: véhicule transportant des cartons déménagements, véhicule de monte-meuble, camionnette ou fourgonnette de déménagement de Genève etc…). Vous pouvez toutefois continuer à rouler avec votre ancienne plaque d'immatriculation jusqu'à ce que vous achetiez un nouveau véhicule. Si vous n'avez pas encore de plaque vous devez: Demander au vendeur de voiture ou du garagiste le formulaire de demande d'immatriculation Munissez de ce formulaire pour vous rendre chez votre assureur Recevoir ensuite votre plaque minéralogique européenne Cette plaque vous sera livrée par poste à domicile qui vous coûtera 33, 17 CHF ou 30 Euro environ que vous paierez directement au facteur ou dans un bureau de poste. Quels sont les documents à présenter pour immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion? Immatriculation véhicule genève 2009. Vous avez une voiture neuve ou bien d'occasion, et vous voulez connaître les procédures et les documents à fournir afin de pouvoir immatriculer sans problème?
Immatriculation Véhicule Genève
Immatriculation d'un véhicule d'un membre du personnel d'une mission permanente ou d'une organisation internationale Types de plaques Conformément à l'ordonnance fédérale réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC) du 27 octobre 1976, le sigle "CD" (plaques diplomatiques) est destiné aux: véhicules de service des missions diplomatiques et aux véhicules des membres du personnel diplomatique de ces missions (art. 86, al. Carte grise suisse - Immatriculer voiture importée de Suisse. 1, litt. a) véhicules de service des délégations permanentes auprès d'organisations internationales et aux véhicules des membres du personnel diplomatique de ces délégations (art. b) véhicules de service des organisations internationales et aux véhicules des fonctionnaires internationaux les plus hauts placés de ces organisations (art. c) Les plaques diplomatiques "CD" (bleues pour les missions permanentes et les organisations internationales et vertes pour les ambassades à Berne) sont donc réservées aux véhicules de service des missions permanentes, des Chefs de mission et du personnel diplomatique.