Notaires À Meulan-En-Yvelines (78) - Rdv En Ligne
Le notaire peut vous accompagner à chaque moment clé de votre vie: pour vos besoins personnels comme professionnels. N'hésitez pas à nous consulter, nous saurons vous accompagner dans la réalisation de tous vos projets. Les notaires, conseillers en organisation de patrimoine Les difficultés inhérentes à l'organisation et à la transmission d'un patrimoine, qu'il appartienne à une personne physique ou à une personne morale, ne sont pas toujours proportionnelles à son importance. Nombreux sont les facteurs (économiques, familiaux, fiscaux, juridiques ou psychologiques) susceptibles d'influer sur le choix d'une solution. La première démarche du notaire consiste à comprendre les intentions du propriétaire, puis à vérifier leur compatibilité avec la situation familiale, fiscale et sociale de celui-ci. Maître Salles Géraldine - Notaire - Meulan-en-Yvelines - portail-juridique. A l'instant du choix, qu'on appelle « l'arbitrage », il analyse le projet sous tous ses aspects: familial, économique, fiscal et social. L'organisation du patrimoine, au même titre que les choix familiaux, dépend, dans une large mesure, de facteurs affectifs.
Notaire Meulan En Yvelines Madrid
Le notaire, un officier public Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit: famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… Agissant pour le compte de l'État, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu'il rédige un gage de sérieux et d'authenticité. Notre équipe | Genet-Thibault Notaires Meulan-en-Yvelines. Cela signifie qu'il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu'il reçoit de l'État. Selon les termes de l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat: « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique ». Le notaire, un professionnel de l'authentification des actes Il a le pouvoir d'authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s'engage personnellement sur le contenu et sur la date de l'acte.
Notaire Meulan En Yvelines La
Jean-Christophe Genet Vincent Thibault Notaires associés Meulan-en-Yvelines 9 quai de l'Arquebuse 78250 Meulan-en-Yvelines Tél: 01 34 74 00 67 Fax: 01 34 74 59 00 Situation et contact Etude Genet-Thibault Du lundi au vendredi: 9h-12h30, 14h-17h30 Samedi: 8h30-13h30 Accessible aux personnes à mobilité réduite Maître Jean-Christophe Genet Supervise principalement le service immobilier et gestion locative de l'étude. suite Il vous accompagnera dans vos projets d'acquisition ou de vente de biens immobilier. Notaire meulan en yvelines madrid. Maître Genet vous orientera et vous conseillera dans les opérations importantes de votre vie. Il vous guidera également dans les choix à faire dans le cadre de l'organisation de votre patrimoine immobilier. Il a une compétence et une expérience plus particulière dans la gestion de dossiers de droit immobilier complexe (mise en copropriété, scissions de copropriété, constitution de servitudes, volumétrie…), mais aussi de droit de l'urbanisme et de la construction (programmes immobiliers, acquisition ou vente de fonciers, Terrains à bâtir, lotissement, …).
Notaire Meulan En Yvelines De
Le notaire conçoit et rédige les actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des Particuliers et des Professionnels (entreprises et collectivités publiques). Ces actes peuvent prendre soit la forme d'actes authentiques, ce qui leur donne force probante, date certaine et force exécutoire sur l'espace juridique européen, soit la forme d'actes sous seing privé. La détention par le notaire du sceau de l'État donne aux actes et contrats authentiques le caractère de l'autorité publique et la valeur d'un jugement en dernier ressort. Le rôle du notaire est aussi de constater officiellement le consentement des parties et de s'engager personnellement sur le contenu et la date de l'acte authentique. Moyen de preuve efficace, facteur de transparence, ce dernier s'impose aux contractants, il fait foi en justice et est exécutoire de plein droit. Notaire à Meulan-en-Yvelines, 78250.. Sa conservation – pendant 100 ans – par le notaire renforce la sécurité juridique qu'apporte aux clients l'acte authentique.
La Maison de Justice et du Droit du Val de Seine, en partenariat avec la Chambre Interdépartementale des Notaires de Versailles, met à disposition une permanence mensuelle de notaire. Cette permanence gratuite permet de renseigner les usagers du territoire sur leurs droits en rapport avec les missions du notaire. La permanence se tient le 2ème jeudi du mois de 14h à 17h sur rendez-vous à la Maison de la Justice et du Droit du Val de Seine, 79, bd Victor Hugo 78130 Les Mureaux (01 34 92 73 42). Le rôle du notaire consiste à authentifier les actes et les contrats passés devant lui et à les conserver. Notaire meulan en yvelines la. Dans le cadre de cette permanence, il intervient pour informer gratuitement dans plusieurs domaines du droit, notamment: la famille (contrat de mariage, adoption, testament, succession, patrimoine…), l'immobilier (vente, donation, hypothèque, SCI…) l'entreprise (conseils dans le domaine juridique, fiscal et patrimonial). Infos pratiques Maison de la Justice et du Droit du Val de Seine 79 bd Victor Hugo 78130 Les Mureaux