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Pour les achats supérieurs à 100, 00€ un cautionnement avant-vente sera demandé par la plate-forme • La défaillance de l'ensemble des moyens techniques mis à la disposition des clients (Internet et tous autres moyens), ne dépend pas de la responsabilité de l'Etude. • Enchères: l'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation légale de remettre son nom et adresse ainsi qu'une pièce d'identité valide (un Kbis récent et un pouvoir pour les personnes morales). Les lots et leurs accessoires ne sont remis aux acquéreurs qu'après acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Bordereau de prix ARTIPRIX : Aménagements Extérieurs Aménagements. • A défaut de paiement par l'adjudicataire du montant de l'adjudication augmenté de tous frais à sa charge dans les plus brefs délais, le lot sera remis en vente à la folle enchère de l'adjudicataire défaillant et son compte suspendu. • Le fol enchérisseur sera tenu de plein droit de payer la différence entre son prix d'adjudication et celui de la revente, sur réitération des enchères, sans pouvoir réclamer l'excédent s'il y en a.
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• Exonération de TVA: L'étude MORAND ne délivrera des bordereaux hors taxes en exonération de TVA, en vue d'expédition intracommunautaire ou d'exportation, lorsque les conditions légales d'exonération seront réunies. • Assurance: dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Bordereau de prix espace vert http. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. L'étude MORAND ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts. • Expédition & Livraison des lots: Si vous souhaitez la livraison ou l'expédition de vos lots, veuillez trouver ci-dessous des solutions de livraisons et d'expéditions sur devis: Expédition et livraison sur demande, à charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. · Paris et dans toute la France: o Entreprise MENTOURI: +33 (0)6 58 48 07 16 – · France et étranger: o Warning (ex-Géodis): +33 (0)1 60 21 58 57 – o The Packengers: +33 (0)1 76 44 00 90 – o MBE: +33 (0)1 46 85 14 32 – Tous les lots fragiles seront emballés et livrés par le transporteur sous la responsabilité de l'acheteur.
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L'état des bracelets ainsi que l'étanchéité des montres ne sont pas garantis, ainsi que l'authenticité des boucles déployantes ou des boucles à ardillons. Il est conseillé à l'acheteur de consulter un horloger avant utilisation. Concernant les bijoux et métaux précieux, la législation en vigueur et notamment le décret 2002-65 du 14 janvier 2002 et la loi 2004-1485 du 30 décembre 2005 s'appliquent. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l'objet de traitements destinés à les mettre en valeur. Exemple: huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc… Ces traitements sont traditionnels et admis sur le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées sans certificats sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l'origine des pierres la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l'opinion du laboratoire qui émet le certificat. Bordereau de Prix BTP Artisans et Entreprises Aménagements extérieurs - VRD - Espaces verts : Des, Prix l'annuel: Amazon.fr: Livres. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager la responsabilité de la société de vente et de l'expert.
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