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Il doit être soumis à l'approbation des: Membres présents; Représentants des absents. Aspect formel Les règles du déroulement, dont la rédaction d'un compte-rendu d'AG d'association, sont purement indicatives. Comme cité précédemment, il appartient à l'association d'en décider par les statuts ou le règlement intérieur. Les membres sont invités à s'exprimer librement sur divers sujets: L'élection ou la réélection des membres du bureau; Le bilan. Par ailleurs, le procès-verbal s'inscrit dans un registre plus formel. Quel est le contenu du document? Modele pouvoir assemblée générale association loi 1901 pp 404 6. Pour remplir son but informatif et être reconnu par le lecteur, le document doit contenir différentes informations. Il sert également de repère dans la vie de l'organisation. Informations sur l'association Dans le compte-rendu d'AG d'association doivent être rappelés: L'objet de la constitution de l'association; Les noms de membres du bureau. Le site web; La page sur les réseaux sociaux. Cela peut prendre la forme d'une rubrique à part ou d'une insertion dans les annexes.
Il est possible aussi que votre association pratique le vote à distance, dans ce cas il faudra vous renseigner sur la procédure à adopter. Enfin, certains statuts d'associations prévoient que les pouvoirs doivent être envoyés au secrétaire de l'association en respectant un certain délai. Voir toutes les lettres sur le thème: Assemblée générale de l'association Dans le cadre de votre problématique, n'hésitez pas à consulter l'annuaire si vous êtes à la recherche d'un avocat en droit des ag des associations. Modele pouvoir assemblée générale association loi 1901 aides. Faites découvrir nos services gratuits sur Prévisualisation du document à télécharger Modifié le: 14/06/2012 12:01:03 Nombre de mots: 335 Voir un aperçu de la lettre type