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Monday, 10 June 2024

Les démarches pour immatriculer une remorque reste similaire à celles pour l'immatriculation d'un véhicule classique. Plaque d'immatriculation pour remorque avec PTAC < 500 kg Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg n'a pas besoin d'un certificat d'immatriculation. Néanmoins, La plaque d'immatriculation reste indispensable et doit être identique en tout point à celle du véhicule qui la tracte. C'est à dire que le numéro d'immatriculation ainsi que l'identifiant territorial doivent être strictement identique à ceux du véhicule qui tracte. Le terme de 3ème plaque s'applique à ce dernier cas de figure. Quelle plaque d'immatriculation choisir pour votre remorque? Que vous ayez besoin d'un certificat d'immatriculation ou non, votre remorque devra dans tous les cas posséder une plaque d'immatriculation. Les caractéristiques de la plaque d'immatriculation pour votre remorque sont identiques à celle de votre voiture. Ainsi vous pouvez acheter des plaques d'immatriculation auto ou moto pour votre remorque.

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Ensuite, la remorque bagagère permet de transporter des bagages. La remorque moto quant à elle permet de déplacer vos motos. il existe des types spécifiques de remorques pour transporter des bateaux, des quad, des voitures. Enfin, il existe la remorque polyvalente. La réglementation qui s'applique à votre remorque dépend en fait de son Poids Total Avec Chargement: le PTAC. Deux cas de figure peuvent se présenter: soit le PTAC est inférieur à 500 Kg, soit le PATC est supérieur à 500 Kg Le PTAC: est égal au poids du véhicule à vide additionné à la charge maximale de marchandises et au poids maximal du chauffeur et de tous les passagers. Plaque d immatriculation pour remorque avec PTAC > 500 kg Si votre remorque à un PTAC supérieur à 500kg, alors vous devrez établir un certificat d'immatriculation. Il faudra bien entendu poser sur votre remorque une plaque d'immatriculation conforme et en lien avec la carte grise. Tout comme l'immatriculation d'une voiture, le conducteur aura la possibilité de choisir un identifiant territorial différent de son lieu de résidence et/ou du véhicule tracteur.

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Et si le PTAC est supérieur à 500 kg, la remorque doit disposer d'une carte grise et de son propre numéro d'immatriculation. A noter: si la remorque de moins de 500 kg est tractée par un deux-roues, la plaque d'immatriculation n'est pas obligatoire si celle de la moto ou du scooter est visible. 2 - L'obligation d'avoir une plaque d'immatriculation homologuée pour sa remorque ‍ Toutes les remorques, quel que soit leur poids, doivent avoir une plaque homologuée par l'UTAC (Union Technique de l'Automobile, du Motocycle et du Cycle) et par le Ministère des Transports. D'ailleurs le numéro TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée) est inscrit sur la plaque. Les autres caractéristiques d'une plaque d'immatriculation homologuée sont les suivantes: - l'eurobande bleue à gauche (pays où est immatriculé le véhicule) avec le symbole national, F pour une remorque circulant en France, - le numéro d'immatriculation désormais délivré au format national, lettres-chiffres-lettres, - à droite l'identifiant territorial sur un fond bleu, cet identifiant étant librement choisi par le propriétaire de la remorque, - respect d'une police de caractère et écriture des chiffres en noir sur fond blanc.

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Peu importe son PTAC, une remorque ou une caravane doit être équipée d'une plaque minéralogique qui doit répondre aux normes européennes en vigueur. La législation n'a pas fixé de format précis pour la plaque remorque. Il est donc possible de choisir une plaque pour sa remorque aux dimensions d'une plaque auto (520 x 110 mm), d'une plaque moto (210 x 130 mm) ou d'une plaque 4x4 (275 x 200 mm). Toutefois, la plaque de remorque doit respecter les règles de taille et disposition des éléments obligatoires: eurobande (étoiles européennes et code national), numéro d'immatriculation, identifiant territorial, etc. Si le PTAC de votre caravane ou remorque est inférieur ou égal à 500 kg, vous devez l'équiper d'une plaque d'immatriculation qui reprend le numéro de plaque du véhicule qui la tracte. Cependant, le numéro de département et le logo de la région (identifiant régional) peuvent être différents de ceux du véhicule tracteur. Une remorque d'un PTAC supérieur à 500 kg doit être équipée d'une plaque minéralogique qui indique le numéro d'immatriculation figurant sur sa carte grise ou certificat provisoire d'immatriculation.

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Une remorque est idéal pour déménager ou déplacer des objets lourds ou volumineux. Cependant, circuler avec une remorque requiert de respecter certaines règles. L'une d'entre elles est de rendre visible le numéro d'immatriculation de votre remorque via une plaque d'immatriculation. Le PATC (Poids Total Autorisé en Charge) permet de déterminer si vous devez immatriculer votre remorque. Soit le numéro d'immatriculation est identique à celui de votre voiture, soit il s'agit d'un numéro propre à votre remorque. Ce poids vous permettra de savoir si vous devez appliquer telle ou telle réglementation. Les différents types de remorque Les « remorques » correspondent à des véhicules qui ne possèdent pas de moteur pour circuler sur la route. Ces véhiculent sont attelés à un véhicule à moteur. Généralement les remorques sont utilisées pour le transport de marchandises diverses et variées. Il existe différents type de remorque. La remorque van sert le plus souvent à transporter des animaux comme les chevaux.

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Il n'existe pas de format obligatoire définit par la loi. Vous pouvez donc choisir parmi les différents tailles existantes pour les autres véhicules. Ainsi vous avez le choix, entre les plaques d'immatriculation voiture en 52 x 11 cm; les plaques dites « carrées » en 30×20 cm ou les plaques motos en 21 x 13 cm. Concernant le numéro d'immatriculation, il est soit identique à celui du véhicule tracteur, soit de format SIV: « AA – 123 – AA ». Enfin, la plaque pour remorque est constituée de trois parties: a gauche le drapeau européen et le F de France et à droite l'identifiant territorial composé du numéro de département et du logo de la région correspondante. Mise à jour le 2 décembre 2021

Le certificat d'immatriculation définitif lui sera transmis par pli sécurisé, directement à son domicile dans un délai de 5 jours ouvrés. Immatriculation d'une remorque: que faut-il savoir? Lorsqu'on projette de faire immatriculer une remorque, il convient de se renseigner sur divers éléments tels que: Les modalités de modification de sa carte grise; Le coût de la démarche; Les différents véhicules concernés. Comment modifier la carte grise d'une remorque? Dans certaines situations, telles qu'un déménagement ou un changement de véhicule, il est impératif de procéder à la modification du certificat d'immatriculation de la remorque. Le conducteur qui s'y déroge se verra notamment imposer des sanctions pour non présentation de carte grise. Par ailleurs, le changement d'adresse sur la carte grise devra intervenir au plus tard dans le délai d'un mois suivant le déménagement, au risque ici aussi de recevoir une amende. Bon à savoir: En cas d'oubli de la carte grise, le conducteur dispose d'un délai de 5 jours pour la présenter aux forces de l'ordre.