Livre : Guide De La Taxe Des Actes Notariés : Avec Tarifs Des Émoluments, Des Droits D'enregistrement Et De Publicité Foncière Écrit Par Etienne Lefèvre Et Pierre Lechêne - Editions Pierre Lechêne
Ces données peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale en vertu de l'intérêt commercial légitime de LEXTENSO et en application de l'avis de la CNIL selon lequel la prospection entre professionnels ne nécessite pas un consentement exprès. Les données pourront être communiquées aux services client de LEXTENSO et à des sous-traitants auxquels il peut être fait appel dans le cadre de l'exécution des services et aux fins de prospection commerciale. Ces informations sont susceptibles de transfert hors du territoire de l'Union européenne mais, le cas échéant, elles bénéficient de la protection légale nécessaire par l'adoption de Règles Internes d'Entreprises ou de l'adhésion au E. U – U. S Privacy Shield Framework. Guide de la taxe des actes notariés 2018 de la. Vous pouvez avoir accès à ces garanties en contactant LEXTENSO à l'adresse mentionnée ci-dessous. Les données sont conservées pendant le délai nécessaire à l'exécution et à la preuve de votre demande. Dans le cadre de la prospection commerciale, les données sont conservées trois ans avant d'être définitivement effacées sauf en cas de nouveau contact de votre part.
Guide De La Taxe Des Actes Notariés 2013 Relatif
Vous disposez des droits (i) d'accès, (ii) de rectification, (iii) d'effacement, (iv) de limitation, (v) d'opposition et (vi) de portabilité sur vos données. Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant: [email protected] et en justifiant de votre identité. En cas de litige, vous disposez du droit de saisir une autorité de contrôle. Cronconmame: Guide de la taxe des actes notariés. Toute demande d'effacement des données, effectuée à tout moment à l'adresse précédente, est susceptible d'empêcher l'exécution de la commande.
Guide De La Taxe Des Actes Notariés 2012 Relatif
Vous avez une question? Contactez le service client *(Tarif 2022 pour une étude notaire solo. Le tarif d'abonnement est fonction du nombre de notaires et notaires salariés présents au sein de l'étude principale et ses annexes ou au sein des multi-offices).