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Vehicule Sans Permis Suisse Au
La même sanction s'appliquera à toute personne conduisant malgré l'annulation de son permis à l'essai (formation en deux phases des nouveaux conducteurs) consécutive à deux infractions. Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire et dans quelles conditions ? – Visites médicales du permis de conduire. À partir du 1er janvier, la « conduite sans permis » et la « conduite malgré l'annulation du permis de conduire à l'essai » seront désormais considérées comme un délit, au même titre que la « conduite malgré le retrait du permis ». Pour sanctionner les délinquants, la justice pourra requérir les peines suivantes: peine privative de liberté de trois ans au plus et/ou une peine pécuniaire de 360 jours-amende au plus d'un montant maximum de 3000 francs. La législation actuelle considère la « conduite sans permis » comme une simple contravention passible d'une amende d'un montant maximum de 10 000 francs. En revanche, toute personne en possession d'un permis de conduire, dont la période de validité est échue du fait de l'absence partielle ou complète de suivi de la formation en deux phases, et continuant malgré tout de conduire un véhicule devra s'acquitter d'une peine pécuniaire maximale de 180 jours-amende.
lyraf #1
22-04-2010 21:52:12
Bonjour, J'aimerais savoir si mon fils, qui habite en suisse et qui a un permis de conduire suisse, a le droit de conduire ma voiture, qui a des plaques français, quand il me rendre visite. Merci de votre aide
Aléa #2
22-04-2010 22:00:32
Bonsoir, Oui, pas de problème si son permis est en cours de validité. kirlian1 #3
22-04-2010 22:11:22
Citation de lyraf bonsoir Vous même résidez où? Voiture sans permis Suisse : Trouvez votre concessionnaire de voiture sans permis sur Aixam.com. Citation de Alea Je présuppose comme vous que maman résiderait en France pour recevoir la visite de "fiston" mais cela demande confirmation! Les "vaches mauves" sont assez "spéciaux" en ce domaine:sm39:
lyraf #4
22-04-2010 22:21:32
Désolée, j'ai oubliée de dire que j'habite en France. J'ai posé le question parce que j'ai entendu dire que la police suisse avait arrêter (il y a quelques années) un conducteur suisse parce que la voiture qu'il conduisait n'était pas à son nom et que c'était un voiture avec plaques français. Aléa #5
22-04-2010 22:38:31
Bonjour, J'avais bien supposé Oui mais, chez les suisses c'est différent.