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Accueil > ECONOMIE > Adoption en Algérie de la loi de finances 2009 samedi 25 octobre 2008, par La loi de finances 2009 a été adoptée en Algérie par les députés de l'APN malgré les protestations de quelques députés du PT, du RCD, du FNA et d'Ennahda. Loi de finances 2009 algérie se. Malgré les protestations émises par les députés du PT, du RCD, du FNA et d'Ennahda, le texte de la loi de finances 2009 en Algérie a été adopté presque dans son intégralité par un hémicycle dominé par les partis de l'alliance que sont le FLN, le RND et le MSP. Le comble est que la commission des finances de l'APN a rejeté l'amendement portant interdiction d'importation des médicaments produits localement alors que cette mesure a été adoptée mardi dernier par le conseil du gouvernement et sera effective afin de protéger l'industrie pharmaceutique locale. Expliquant ce rejet, le président de la commission des finances, M. Nouari, a avancé qu' »un tel amendement est contraire au principe de l'économie de marché, en plus du fait qu'il risque de provoquer une pénurie sur le marché local ».

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Algérie: loi de finances 2009 synthèse In Uncategorized on octobre 17, 2008 at 7:46 Le projet de loi de finances 2009 vise à garantir la poursuite du financement des projets de développement en vue de parachever la réalisation des projets inscrits pour la période 2005-2009, encourager l'investissement et renforcer les capacités de financement des banques publiques, a affirmé mercredi après midi, le ministre des Finances M. Karim Djoudi. Répondant aux interrogations des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi de finances 2009, M. Bouteflika signe la loi de finances 2009 – Algeria-Watch. Djoudi a indiqué que le texte de loi vise également à « simplifier le régime fiscale et à renforcer le régime de lutte contre la fraude fiscale » outre « la prise en charge des besoins, sans cesse croissants, exprimés par les jeunes dans les secteurs de l'éducation, de la formation et de l'emploi. APS

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Après des tractations dans les coulisses, la taxe sur les véhicules neufs demeurera donc en vigueur. Les députés de l'Alliance en ont décidé ainsi. Comme ils ont décidé de rejeter la totalité des mesures sociales proposées essentiellement par la formation de Louisa Hanoune. Justifiant leur rejet, des députés estiment que « ces mesures risquent de créer un déséquilibre dans le budget de l'Etat ». Adoption en Algérie de la loi de finances 2009. Un argument peu convaincant pour l'opinion publique qui a assisté, quelques semaines auparavant, à l'adoption à l'unanimité d'une ordonnance portant augmentation de l'indemnité des députés à hauteur de 27 millions de centimes. Revenant à la séance de jeudi. parmi les propositions rejetées, l'on citera, entre autres, la proposition de Mme Karima Ben Nacib visant à réévaluer la bourse des étudiants à 7500 DA au lieu des 2700 DA actuels. Cette augmentation coûtera la bagatelle de 18, 6 milliards de DA au Trésor public, soulignera la commission. Laquelle a calculé à 13, 3 milliards de DA l'augmentation à 6000 DA la prime du filet social et de l'emploi des jeunes, à 408 milliards de DA la réévaluation du Snmg à 40.

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000 DA et à 108 milliards l'octroi d'une prime mensuelle de 2000 DA pour la femme au foyer. Les handicapés n'ont pas eu plus de chance puisque l'article introduit par Mme Zoubida Kherbache, visant à revoir à la hausse le montant de leur bourse est rejeté. Pour la commission des finances « L'Etat dépense déjà assez au profit des handicapés. » Par ailleurs, les députés n'ont pas approuvé aussi la création de 130. 000 postes budgétaires pour le secteur de l'éducation nationale. Les moudjahidine sont épargnés par le niet des députés, puisque le point indiciaire servant au calcul de leur pension augmentera de 10 à 40 points. Cette mesure se traduira pas la réévaluation à la hausse des retraites qui ne dépassent pas les 36. 000 DA. Loi de finances 2009 algérie 3. En somme, sur les 87 amendements proposés, seuls cinq ont été retenus. Les députés de l'Alliance présidentielle semblent avoir reçu des instructions pour rejeter tout amendement émanant de l'opposition, paradoxalement même ceux qui confortent la politique du gouvernement.

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Ainsi, les bénéfices, qui seront transférés par la succursale ou toute autre installation professionnelle, au siège de la société étrangère, située hors d'Algérie, devront subir une imposition au titre des dividendes au taux de 15%. Par Nora Boudedja

Ce dernier, poursuit-il, s'est engagé à évaluer dans une année, les retombées de cette mesure avant de trancher la question. Loi de finances 2009 algérie maroc tunisie. » Le président de l'Assemblée populaire nationale, Abdelaziz Ziari, a soumis la proposition de trois formations PT, En Nahda et MSP sur la suppression de la taxe, au vote. L'alliance tacite entre le FLN, le RND et des membres du MSP (aile Bouguerra Soltani) ainsi que l'abstention pour le moins surprenante du RCD et du FNA, ont fait tomber l'amendement. Dans son exposé, la commission des finances a justifié son refus de supprimer la taxe par quatre arguments: la taxe amènera les concessionnaires à réviser à la baisse les prix des véhicules, elle encouragera le constructeur automobile à investir dans le montage en Algérie, La commission de Tayeb Nouari a mis en exergue aussi les revenus importants engendrés par cette taxe, estimés à 13 milliards de dinars, qui seront consacrés à la subvention du transport public. Enfin, quatrième argument, la commission fait remarquer que la taxe ne concerne qu'une infime partie de la société.

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