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RAPPORT DE SOLVABILITÉ Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise MONSIEUR SAMUEL DE SOUSA. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social et des informations complémentaires sur l'établissement de cette entreprise. Télécharger le Rapport de solvabilité Impayé de l'entreprise MONSIEUR SAMUEL DE SOUSA au format Acrobat PDF imprimable SITUATION MONSIEUR SAMUEL DE SOUSA, Entrepreneur individuel, a été répertorié pour la toute première fois en 2022 soit il y a 11 jours. Le code APE/NAF de cette entreprise est le 4941A. Prix m2 immobilier Rue des Puddleurs, 71200 Le Creusot - Meilleurs Agents. Ce code est rattaché à la catégorie suivante: Transports routiers de fret interurbains. L'établissement siège de MONSIEUR SAMUEL DE SOUSA, dont le numéro de SIRET est le 913 758 934 00016, est basé à LE CREUSOT (71200). RECOMMANDATIONS Soyez les premiers à recommander les pratiques de paiement de cette entreprise INFORMATIONS FINANCIÈRES Capital social N/A Chiffre d'affaires Résultat net (Bénéfice ou Perte) Effectifs moyens N/A
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effiCity affiche les biens vendus des 5 dernières années correspondant aux données valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques sur Etalab. Pour exercer votre droit d'opposition à l'affichage de votre bien sur notre site, vous devez en faire la demande et fournir les documents suivants: Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport) Une pièce justifiant du droit de propriété (acte de vente, jugement d'adjudication... ) Attention, le nom et prénom doivent être identiques sur les deux documents. Rue des puddleurs le creusot de. Si votre demande est approuvée, nous n'afficherons plus le bien vendu sous 30 jours.
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Statuts mis à jour 27/08/2012 Acte sous seing privé Constitution. Entreprises du même secteur Trouver une entreprise En savoir plus sur Le Creusot
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Service qui délivrera l'extrait d'acte de naissance Place du Docteur pierre Forest, BP 80269 59600 MAUBEUGE Acte de naissance Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance de quelqu'un. Copie acte de naissance La copie d'un acte de naissance consiste à reproduire la totalité des informations présentes sur l'acte de naissance. Pourquoi demander un acte de naissance? Les personnes utilisant nos services nous expliquent pourquoi ils ont demandé un acte de naissance à Maubeuge Acte de naissance en Ligne Pour demander un extrait de naissance en ligne pour la commune de Maubeuge, vous pouvez utiliser le service ci-dessus pour demander un acte d'état civil de Maubeuge. Si vous n'êtes pas à votre aise avec la demande en ligne, vous pouvez vous déplacer jusqu'a votre mairie, vous trouverez l'adresse et les horaires de celle-ci sur mairie de Maubeuge
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Une fois votre demande soumise, elle est traitée en 24 heures ouvrées par notre équipe. Un courrier ou une demande numérique est générée puis elle est transmise par voie postale ou numérique à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Traitement sous 24h Nous générons votre demande en utilisant les informations entrées sur notre formulaire, transmettons votre dossier à la mairie compétente et répondons à vos questions. La mairie du lieu de naissance vous répondra directement et vous transmettra l'acte. Notre service vous fait gagner du temps et simplifie la procédure d'obtention de votre acte. Le tarif du service est de 4, 90 Euros pour l'accès au service, lors de la commande, puis 29, 90 Euros tous les deux mois au titre de la souscription "Easy Démarches" vous permettant de recevoir vos actes actualisés tous les 2 mois. Néanmoins, l'usager peut se rendre en mairie ou préfecture pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire. Pour toute question ou demande d'assistance, contactez- nous par téléphone 0800 94 75 53 Vos démarches sans se déplacer Acte de mariage Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage.
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Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Naissance à Maubeuge Avec un taux de naissance en diminution (-10. 8% sur la dernière année), en moyenne 488 petits maubeugeois naissent chaque année et sont domiciliés à Maubeuge. Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Maubeuge sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Maubeuge située Place du Docteur pierre Forest, BP 80269. Pour une demande d'extrait ou d' acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales du Nord. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Maubeuge? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Maubeuge. Si vous êtes né(e) à Louvroil, à Rousies ou à Ferrière-la-Grande cliquez sur le nom de votre commune.
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Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.
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Ce délai passe à 15 jours lorsque la naissance survient à l'étranger. La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, Maubeuge dans notre cas, où un officier d'état civil rédige l'acte de naissance. Vous devez vous munir des pièces d'identité des parents, du certificat établi par le médecin, du livret de famille et, le cas échéant, de la déclaration du choix du nom et/ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Dans certaines maternités, il existe des permanences assurées par un officier d'état civil qui enregistre les déclarations sur place. En cas de dépassement du délai légal, un jugement déclaratif de naissance à obtenir auprès d'un tribunal de grande instance sera nécessaire. La personne n'ayant pas déclaré la naissance dans les délais encourt une amende pénale et devra s'acquitter de dommages et intérêts vis-à-vis de l'enfant. Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance à Maubeuge Toutes les demandes d'acte de naissance, copies ou extraits, doivent être adressées à la mairie du lieu de naissance.
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A propos du service d'état civil Voici quelques conseils si vous souhaitez obtenir votre certificat de naissance à Maubeuge. Premièrement si vous êtes née en France, C'est votre mairie de naissance qui peut vous délivrer votre certificat de naissance. Ainsi, si vous êtes natif de Maubeuge, vous pourrez rentrer en relation avec la mairie de Maubeuge entamer vos démarches. Ainsi, une erreur classique consiste à entreprendre vos démarches auprès des services de la mairie où vous vivez alors que vous n'y êtes pas née. ces derniers ne pourront pas vous fournir votre acte et vous devrez probablement recommencer vos démarches à zéro à la mairie de votre ville de naissance. Concernant les copies intégrales, seule la personne concernée par l'acte peut en faire la demande (ou ses parents). Ainsi, mieux vos éviter d aller chercher un extrait avec filiation si vous n'avez pas de relation suffisante. Etre un ami, même de longue date ne suffira pas. Notre annuaire des mairies contient des milliers d adresses de mairies à contacter.
Adresse: Mairie de Maubeuge (59600) Place du Docteur pierre Forest, BP 80269 59600 MAUBEUGE Informations sur Maubeuge: Maubeuge est une ville du Nord en région Hauts-de-France. Maubeuge compte 31103 habitants appelés les "Maubeugeois, Maubeugeoises". La densité de la population de Maubeuge est de 1637 habitants au km². Le maire de Maubeuge est Monsieur Arnaud DECAGNY Mettre à jour les informations de la mairie Une question administrative? Horaires Du Lundi au Vendredi 08:00 à 12:00 - 13:30 à 17:30 Samedi 08:30 à 12:00