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Quelles situations sont couvertes par l'assurance Responsabilité Civile? Les cas où votre assurance RC pour particulier peut être bien utile sont souvent plus fréquents qu'on ne l'imagine: votre jeune fille au pair a cassé un vase précieux chez une de vos amies; votre femme de ménage a blessé quelqu'un en faisant tomber une casserole d'eau chaude; votre chien s'est échappé et a mordu un passant dans le parc; votre enfant, en vacances chez ses grands-parents, a fait tomber la vaisselle d'un restaurant; vous avez endommagé l'enceinte que vous aviez loué pour votre soirée d'anniversaire. Tous ces cas de figure peuvent nécessiter de faire appel à votre RC. Quelle assurance quand on emploie un salarié à domicile ? - Particulier employeur Zen. La loi dit: « vous êtes responsable de toutes les situations dans lesquelles vous ou vos personnes à charge causent des dommage. Néanmoins, il est parfois possible de vous décharger de votre responsabilité si vous parvenez à prouver que vous viviez un cas de force majeure ou que la victime était fautive. Dans des situations complexes, il est parfois difficile de prouver votre non responsabilité.
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Ces mesures nous ont permis de poursuivre nos prestations sans interruption tout en préservant la santé de tous. Des services à domicile sans danger pour vos biens Nos auxiliaires de vie, nounous, femmes de ménage et jardiniers sont de véritables professionnels du service à la personne. Ils sont recrutés sur des critères précis et rigoureux de formation et d'expérience professionnelle. Ils bénéficient en outre d'une formation à nos procédures lors de leur embauche mais également de remises à niveau tout au long de leur carrière au sein de nos agences. Tous nos intervenants ont une très bonne connaissance des situations à risques propres à leur métier et savent adapter leurs pratiques en fonction de celles-ci. Assurance casse femme de menage nantes. Ainsi, par exemple, nos femmes de ménage ont une parfaite connaissance des produits ménagers, de leurs usages et de leurs contre-indications pour ne pas abîmer meubles, revêtements de sol ou linge de maison. Une assurance en cas de casse Il se peut que lors de la réalisation d'une prestation, votre femme de ménage, votre jardinier ou votre nounou casse ou dégrade involontairement l'un de vos biens.
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Celle-là correspond à l'obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. Son rôle est de se substituer au responsable, c'est-à-dire à l'auteur du dommage causé accidentellement -l'employé, pour indemniser la victime, c'est-à-dire le particulier-employeur. D'un autre côté, le Code Civil (art. 1384) édicte que l'on est « responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre (... ) Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ». Le particulier-employeur ne peut imposer au particulier-employé de rembourser l'objet cassé, ni par lui-même, ni par son assurance privée, sa propre responsabilité étant engagée sur tous les actes de son « commettant ». L'intervenant (auxiliaire parentale, auxiliaire de vie... Assurance casse femme demenage je demenage je demenage. ) peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle mais n'est pas dans l'obligation de le faire.
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quelles sont les exclusions? Correspondent-elles à vos besoins spécifiques? qui sont les personnes couvertes par le contrat? Vos enfants sont-ils couverts s'il n'habitent plus sous le même toit? Serez-vous couverts pendant l'exercice de votre activité sportive ou bénévole? Et si vous partez à l'étranger? Les personnes qui gardent vos enfants ou animaux sont-elle couvertes? L'assurance Responsabilité Civile seule est possible bien qu'elle soit généralement comprise dans d'autres assurances comme la multirisque habitation. Le point sur la Responsabilité civile... - Site de votre-assistante !. Si vous décidez de souscrire à une assurance RC vie privée indépendante ou de changer d'assurance Responsabilité Civile, là encore vos besoins vont influencer son prix. Changer d'assurance RC peut être motivé par l'envie de faire des économies, de regrouper vos contrats afin de vous alléger administrativement ou encore d'étendre vos garanties. Pour y arriver, une seule solution: comparer. Plus vous serez au courant des offres, mieux vous pourrez faire votre choix. En utilisant l'algorithme de comparaison de la plateforme Réassurez-moi, vous aurez une vision d'ensemble des offres du marché en moins de temps qu'il n'en faut pour le dire.
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Question détaillée Si je fais tomber un objet chez mon employeur et qu'il est endommagé, suis-je dans l'obligation de lui remplacer? Signaler cette question 8 réponses d'expert Réponse envoyée le 28/10/2011 par Ancien expert Ooreka C'est votre assurance responsabilité civile (celle que tout le monde a obligatoirement) que vous devez faire jouer. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Réponse envoyée le 07/01/2013 par Ancien expert Ooreka je travailler chez 1 personne à domicile;j ai ébrécher 1 lustre de dehors en voulant le remettre, je ne travaille plus chez cette personne, depuis octobre 2012, j ai été aujourd hui lui rendre sa clé de garage, elle me demande de faire marcher mon assuransse, pour son lustre de dehors. Assurance casse femme demenage ici. A t elle le droit? merci de me répondre Réponse envoyée le 27/08/2013 par Ancien expert Ooreka si vous cassé un objet et que votre employeur vous demande de le rembourser oui vous devez le faire, il est important d'être bien assuré et c'est l'assurance qui prendra en charge les frais de remboursement Magic-services Réponse envoyée le 04/03/2014 par Ancien expert Ooreka Bonjour Il est un peu tard pour une réponse, mais si ça peut servir...
Par exemple, avec un parapluie, il éborgne un passant, avec sa planche à voile, il heurte un baigneur, ou encore il blesse quelqu'un avec une tondeuse à gazon (attention, au-delà d'une certaine puissance, les appareils de jardinage à moteur sont soumis à l'obligation d'assurance au même titre qu'une voiture). On est également responsable des personnes que l'on a sous sa garde, les enfants mais aussi les employés de maison (le jardinier qui abîme la clôture des voisins en élaguant un arbre ou la femme de ménage qui laisse tomber sur une voiture un objet lourd en l'époussetant à la fenêtre) et les animaux domestiques. L’assurance des services à domicile Wecasa avec AXA - Wecasa. L'assurance responsabilité civile indemnisera la victime à qui on cause un dommage dont on est responsable, y compris, donc, les dommages causés par ses enfants, ses employés, ses animaux... Attention, la victime doit être un tiers. En clair, si on cause un dommage à son conjoint ou concubin, à son employé, à ses ascendants ou descendants, la garantie responsabilité civile ne fonctionnera pas.
La plainte ne pourra être retirée qu'avec l'accord de la société d'assurances. Les actes de vandalisme: titleContent peuvent être couverts, si les auteurs se sont introduits dans l'habitation dans les circonstances prévues pour la garantie vol. En revanche, un vol commis par un membre de la famille ou avec sa complicité n'est pas garanti. Les objets volés dans une dépendance (cave, remise, garage) séparée de l'habitation ne sont généralement pas couverts par l'assurance vol. Les objets déposés dans une cour, un jardin ou dans les parties communes d'un immeuble ne sont pas non plus garantis. L'assurance vol couvre les biens qui se trouvent dans l'habitation et qui appartiennent aux occupants. La plupart des contrats garantissent également les objets loués ou qui vous sont confiés, mais la garantie peut être limitée pour ces biens. Exemple: Mobilier courant: notamment meubles, linge, vêtements, appareils électriques, appareils ménagers Objets de valeur: notamment bijoux, objets en métal précieux, tapis, tapisseries, tableaux, fourrures Objets sensibles: notamment télévision, hi-fi, vidéo, matériel photographique, informatique La déclaration de vol doit se faire en 2 temps.