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Monday, 29 July 2024

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Une telle investigation sera facilitée par le droit des contrôleurs de rencontrer les enfants en foyer et de les auditionner ainsi que les personnels de l'établissement. Ils pourront également obtenir copie de tous les documents concernant les enfants, ce dernier droit est également ouvert aux parents. Ase bar le duc 55. Des sanctions peuvent-elles être prises? En suite de cette visite d'inspection un rapport sera remis au Préfet de département, mais aussi au responsable d'une autre autorité si elle est à l'origine du contrôle. Ce rapport pourra donner lieu à un classement sans suites, à des injonctions administratives ou à une fermeture administrative. Des mesures d'accompagnement pourront ainsi être imposées avec réorientation des enfants placés et désignation d'un administrateur provisoire du foyer. Le prononcé d'un arrêté de fermeture administrative provisoire ou immédiat à la demande du préfet est cependant assez rare, il intervient en cas d'urgence, lorsque la responsabilité civile ou la responsabilité pénale de l'établissement est susceptible d'être mise en cause.

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Notre organisation Des professionnels engagés 800 professionnels, recrutés essentiellement dans la région d'implantation des établissements, mettent leurs compétences et leur engagement au service du projet éducatif d'ACTION ENFANCE et permettent actuellement à près de 900 enfants et adolescents de retrouver repères et équilibre. BAR-LE-DUC (Meuse) - La Semaine du Son de l'UNESCO. La Fondation s'efforce de proposer à ses salariés des formations qualifiantes en vue d'optimiser la prise en charge éducative. Des valeurs collaboratives La confiance, le dialogue, la cohésion, l'ouverture et l'engagement sont les valeurs qui incarnent notre manière de travailler ensemble chez ACTION ENFANCE. Ces valeurs collaboratives ont été déclinées en principes d'action par les salariés eux-mêmes. En effet, notre conviction est que chaque personne, quels que soient son métier et ses responsabilités au sein de notre organisation, est légitime à proposer et aider à mettre en place des actions concrètes pour les faire vivre.

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