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"T'as quel âge? Tu ne rentres pas, tu n'as pas 18 ans... " Pour ne plus se faire refouler à l'entrée d'un bar de nuit ou d'une discothèque, plusieurs forums de discussions et tutoriels en ligne expliquent aux jeunes comment se créer de faux papiers afin de passer pour des personnes majeures. Générateur de faux document complet. Une plateforme de création "cni-generator" (pour générateur de carte nationale d'identité) a même vu le jour sur le net. Elle a récemment été fermée par la police nationale. Si l'existence de ces sites sont connus par une majorité d'adolescents (59%, contre 8% des parents), ils sont en revanche bien moins au courant des conséquences: à 56%, ils estiment que la détention de faux papiers n'est pas un délit punissable par la loi, d'après un sondage en ligne publié lundi (1). Ils ont tort. De lourdes sanctions En cas de fabrication ou d'usage d'une fausse carte d'identité ou d'un passeport, "l'auteur risque 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende" indique Séverine Dupuy-Busson, avocate au barreau de Paris, citant l'article 441-1 du code pénal.
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Si c'est un mineur qui utilise une fausse carte d'identité, les sanctions dépendront de son âge. Jusqu'à 12 ans, mesures et sanctions éducatives sont possibles. De 13 à 15 ans, le mineur peut être condamné à une amende, voire à une peine de prison. A partir de 16 ans, "le mineur peut être condamné à plus de la moitié, voire la totalité de la peine de prison ou de l'amende prévue pour un adulte, en fonction de sa personnalité et des circonstances de l'infraction" ajoute-t-elle. "La simple détention de faux documents d'une administration publique sans en faire usage pour une démarche, est également un délit (par exemple, détenir un faux passeport)" précise de son côté le Service public. Des sanctions suffisamment dissuasives? En tout cas, nombre de jeunes sont quand même prêts à prendre le risque, puisque 57% des moins de 18 ans avouent connaître un mineur qui a déjà utilisé de faux papiers pour rentrer en boîte de nuit ou pour acheter de l'alcool ou des cigarettes. Générateur de faux document sur le site du sénat. (1) Enquête Justifit réalisée auprès d'un échantillon de 4 856 parents représentatifs de la population nationale française et de 218 mineurs âgés de 12 à 17 ans.
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L'homme arrêté avait déjà été jugé pour le même type de délit. Chez nos voisins et amis Belges, la Police judiciaire fédérale de Gand a mis fin, la semaine dernière, à un réseau international actif dans la diffusion de faux billets et de faux documents de séjour. L'argent et les papiers d'identité étaient fabriqués en Espagne et importés en Belgique via des coursiers. Au cours des perquisitions effectuées de l'argent contrefait et de faux documents d'identité Français et Belges ont été saisis. Générateur de faux documents - CNI/JDD/SCANS - By Skynexxx. Huit personnes ont été arrêtées; Sept courent encore. En mai 2008, six personnes de la région parisienne étaient arrêtées à la suite de la découvert d'un vaste trafic de faux papiers. Attestation scolaire, certificat médical, bail locatif, bulletin de paie, passeport, permis de conduire, carte d'identité nationale,... les policiers vont découvrir des milliers de faux documents, vendus entre 15 et 20 euros. Dame Justice La loi Française précise que le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende (Article 441-1).
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Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende Article 441-2. Des peines qui peuvent être portées à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux sont dans le dessein de faciliter la commission d'un crime ou de procurer l'impunité à son auteur. La peine pour détention est de cinq ans de prison et 75000€ d'amende. Les auteurs de la boutique découverte par risquent de cinq à sept ans de prison ferme et de 75000 à 225000€ d'amende. L'article 441-11 précise une interdiction du territoire français, à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus, à l'encontre de tout étranger détenteur de faux papiers. Autoshop // Génerateur de Scans // Générateur de faux documents / CNI / JDD / FDP / SCANS / Factures / Vrai documents /. Source:
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