Consulter Ses Infractions À Travers L'Application Mobile &Quot;Infractions Routières&Quot; - Sécurité Routière — Dégat Causé Par Ma Femme De Ménage Et Assurance
L'ALASCAM avait proposé une autre formule, à savoir la mise en place d'une interface informatique en temps réel avec les radars qui permet au loueur de consulter les contraventions à la reprise du véhicule par le client non-résident au Maroc. M. Dbilij relève que «le problème se pose surtout avec les MRE. Les touristes de passage au Maroc sont plus vigilants lorsqu'ils conduisent. Le taux des amendes pour cette catégorie de loueurs reste faible, il oscille entre 2 et 3%». Rappelons que le principal point de discorde entre l'ALASCAM et le ministère de l'équipement et du transport porte sur le cas où le véhicule est loué à une personne physique ou morale non-résidente au Maroc. Dans ce cas précis, les agences destinataires d'avis de contravention sont tenues d'acquitter le montant des amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) et doivent prendre les dispositions utiles pour se faire rembourser auprès de leurs clients. Ce qui constitue une justice pour les loueurs de voitures. Le problème ne se pose pas dans le cas où le véhicule est loué à une personne morale ou physique résidant au Maroc.
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« Infractions routières » est une application mobile développée par le Ministère de L'Équipement, des Transports et de la Logistique afin de faciliter l'accès des usagers de la route à leurs infractions routières. Elle vise l'ensemble des citoyens marocains ayant un permis de conduire et qui exerce réellement une activité de conduite sur la voie publique que ça soit à titre personnelle ou professionnelle. Quels sont les objectifs de l'application « Infractions routières »? L'application a principalement pour objectifs de: – Offrir aux citoyens un moyen simple et efficace pour la consultation de leurs infractions. – Permettre aux usagers de la route à n'importe quel moment d'avoir un accès personnalisé et sécurisé à leurs infractions, au solde de points de leurs permis de conduire ainsi qu'aux photos, emplacement et PV relatifs aux infractions constatées par les radars fixes. – Informer les utilisateurs des démarches à suivre pour payer leurs amendes, les contester ou pour récupérer les points retirés.
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Date: décembre 16, 2010 874Vues Le ministère de l'Équipement et du Transports vient de fixer la procédure de traitement des réclamations et des déclarations relatives aux contraventions constatées par radar. Un communiqué du ministère en date du 9 décembre apporte des précisions dans le cas des agences de location de voitures sans chauffeur et des personnes physiques. Dans le premier cas, l'article 200 du Code de la route dispose que l'avis de contravention est adressé au titulaire de la carte grise du véhicule à l'adresse déclarée à l'administration. Les avis de contravention relatifs aux excès de vitesse constatés par radar et dont le numéro d'immatriculation a été flashé par le radar sont adressés aux agences. Celles-ci disposent alors d'un délai de 30 jours à compter de la date de notification pour déclarer le conducteur du véhicule ou déposer une réclamation selon des motifs bien précis. Le communiqué relève les cas suivants: le véhicule déclaré a été volé avant l'infraction, utilisation abusive du véhicule objet de l'infraction, procédure de cession du véhicule intervenue antérieurement à la constatation de l'infraction, l'agence destinataire de l'avis de contravention n'est pas le propriétaire du véhicule concerné.
Concernant le cas où le véhicule est loué à une personne morale basée au Maroc, l'agence dispose d'un délai de 5 jours pour déclarer la personne morale locataire du véhicule et ce au moyen d'une déclaration ( imprimé) de la personne morale locataire du véhicule. La cellule centrale de traitement des réclamations et déclarations procède alors sur la base de l'imprimé un nouvel avis de contravention qui sera adressé à la personne morale concernée. Dans le cas de la location d'un véhicule à une personne physique vivant au Maroc, le responsable de l'agence doit veiller lors de la conclusion du contrat de location à faire signer au client une déclaration d'utilisation du véhicule mentionnant l'adresse du client. Lorsque l'agence de location de voitures est destinataire d'un avis de contravention, une copie de la déclaration doit être transmise dans un délai ne dépassant pas 30 jours à la cellule mentionnée ci-dessus. Celle-ci émet un nouvel avis de contravention au nom du conducteur déclaré.
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Une femme de ménage est une employée de votre maison, il est nécessaire de couvrir celle-ci avec une assurance adéquate. Votre assurance habitation est-elle suffisante pour couvrir votre femme de ménage? Découvrez également ce que vous devez faire en cas de dommages. Pourquoi faut-il envisager une assurance pour votre femme de ménage? Si vous souhaitez embaucher une femme de ménage pour les tâches quotidiennes, il faut vous prémunir d'une bonne couverture en cas d'accident. L'assurance habitation peut comporter une responsabilité civile qui couvre les sinistres causés par l'assuré et les personnes présentes sous son toit y compris les employés. Ainsi, une femme de ménage est couverte puisqu'elle est considérée comme une employée de maison. L'aide-ménagère à domicile : comment l'obtenir ?. Il est important de mettre au point les garanties adéquates au début du contrat de travail de celle-ci. En effet, les employeurs sont tenus responsables en cas de sinistres durant l'activité d'un employé de maison. Par conséquent, il est nécessaire de prendre une précaution pour votre employé de maison et assurance habitation.
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Question détaillée Si je fais tomber un objet chez mon employeur et qu'il est endommagé, suis-je dans l'obligation de lui remplacer? Assurance casse femme demenage ici. Signaler cette question 8 réponses d'expert Réponse envoyée le 28/10/2011 par Ancien expert Ooreka C'est votre assurance responsabilité civile (celle que tout le monde a obligatoirement) que vous devez faire jouer. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Réponse envoyée le 07/01/2013 par Ancien expert Ooreka je travailler chez 1 personne à domicile;j ai ébrécher 1 lustre de dehors en voulant le remettre, je ne travaille plus chez cette personne, depuis octobre 2012, j ai été aujourd hui lui rendre sa clé de garage, elle me demande de faire marcher mon assuransse, pour son lustre de dehors. A t elle le droit? merci de me répondre Réponse envoyée le 27/08/2013 par Ancien expert Ooreka si vous cassé un objet et que votre employeur vous demande de le rembourser oui vous devez le faire, il est important d'être bien assuré et c'est l'assurance qui prendra en charge les frais de remboursement Magic-services Réponse envoyée le 04/03/2014 par Ancien expert Ooreka Bonjour Il est un peu tard pour une réponse, mais si ça peut servir...
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