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Wednesday, 10 July 2024

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Sommaire Chapitre 1er. Introduction au droit de la famille. Chapitre 2. La formation du mariage. Chapitre 3. Les effets du mariage. Chapitre 4. Les mesures judiciaires envisageables en cas de crise conjugale (notamment introduction au divorce) Chapitre 5. Les divorces contentieux: procédure et cas. Chapitre 6. Les divorces contentieux: conséquences. Chapitre 7. Le divorce par consentement mutuel. Chapitre 8. Le pacte civil de solidarité. Droit fiscal 2022. Chapitre 9. Les unions libres. Chapitre 10. La filiation: généralités et établissement non contentieux. Chapitre 11. Les actions relatives à la filiation et l'action à fins de subsides. Chapitre 12. L'autorité parentale et son contrôle. Chapitre 13. Autres conséquences des liens de parenté et d'alliance: nom, obligations alimentaires, obligations d'entretien. Chapitre 14. L'adoption. Chapitre 15. Assistance à la procréation et suppléance pour la gestation. Présentation A jour des nouvelles dispositions, ce manuel présente les normes applicables aux individus qui vivent en couple (mariage, divorce, pacs, concubinage), puis celles qui régissent la parenté (paternité, maternité, autorité parentale, administration légale, obligations alimentaires, adoption, assistance médicale à la procréation).

Quelqu'un peut m'aider? Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. Le 14 Décembre 2011 20 pages Module « Note de synthèse Université Paris 13 Conférence 1 - La formation du contrat: existence du consentement. F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette, Droit civil, Les obligations, Précis Dalloz, 2009. −. Jean Duffar, Jacques Robert: Droits de l'homme et libertés fondamentales.. J. DALLOZBibliothèque. CARBONNIER, Droit civil, 1er volume, PUF, Quadrige, 2004 (non à jour des réformes / - - CÔME Date d'inscription: 17/06/2018 Le 20-05-2018 Yo Ou peut-on trouvé une version anglaise de ce fichier. Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. LÉANE Date d'inscription: 6/07/2016 Le 25-06-2018 Bonjour Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable Merci de votre aide. MAHÉ Date d'inscription: 25/08/2016 Le 16-07-2018 Salut tout le monde je veux télécharger ce livre j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 20 pages la semaine prochaine. Le 19 Janvier 2017 3 pages Introduction au Droit privé Chapitre 1 - Les personnes et la personnalité juridique.