Plaque D Immatriculation Personnalisée Texte / Sushi Soisy Sur Seine

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Saturday, 3 August 2024

Les bandes latérales ne sont pas obligatoirement réfléchissantes. Les plaques d'immatriculation en France, possèdent obligatoirement le logo européens associé au « F » de France, sur un fond bleu réglementaire. Il en est de même pour le numéro de département. Tout autre couleur est interdite. Par exemple, il n'est pas possible de personnaliser sa plaque d'immatriculation avec des bandes latérales noires. Vous pouvez choisir vous même le numéro de département que vous souhaitez pour une plaque d'immatriculation personnalisée. Le numéro de département est associé au logo de la région correspondante. Ainsi vous pouvez avoir une plaque d'immatriculation personnalisée en choisissant le logo de région que vous voulez. Plaque minéralogique personnalisée ce qui est illégale Il est formellement interdit de personnaliser ou de modifier une plaque d'immatriculation déjà existante. Ainsi, si vous souhaitez changer le logo de région et le remplacer par un logo personnalisé (club de foot, autre logo…), cela est interdit par le code de la route.

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Vous pouvez donc très bien commander des plaques d'immatriculation de la région Bretagne même si vous habitez en Bourgogne. Plus qu'un choix administratif, c'est surtout un choix de cœur et d'attache qui prévaut désormais dans la personnalisation de votre plaque d'immatriculation. On vous explique: Le logo de la région Basse-Normandie Le logo de la Région Basse-Normandie a été modernisé en 2012. Son objectif est de représenté par sa couleur bleue et la forme du drakkar, la dimension marine de la région Basse-Normandie. En effet, la Basse-Normandie, représentée par 3 départements: l'Orne, le Calvados et la Manche, comprend plus de 470 kilomètres de littoral, faisant de cette région, l'une des plus maritime de France. Le territoire est également mis en valeur sur le logo par des lignes filantes qui démontrent tout le dynamisme de cette région: Terroir, cheval, numérique, automobile / mobilité, logistique, agroalimentaire et mer.

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Tous les automobilistes possédant un véhicule doivent avoir en leur possession un certificat d'immatriculation. Il s'agit, en quelque sorte, d'une carte d'identité propre au véhicule. En outre, ce certificat mentionne son numéro d'immatriculation, un code généré informatiquement au niveau national, devant apparaître sur les plaques d'immatriculation. Aussi, celles-ci doivent respecter des normes strictes. Est-il possible d'opter pour une plaque d'immatriculation personnalisée? Que dit la loi et quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation? La réponse, dans cet article. Plaque d'immatriculation personnalisée: que dit la loi? La norme relative aux plaques d'immatriculation est définie par l'article 8 de l'arrêté du 6 décembre 2016: « les plaques d'immatriculation doivent porter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région ». En outre, l 'article 10 de l'arrêté du 2 mais 2018 dit la chose suivante: « Il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément ».

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Votre plaque d'immatriculation personnalisée n'est pas conforme à la réglementation en vigueur? Dans ce cas, vous risquez une amende de 750 € maximum. Il en va de même si votre véhicule ne possède pas de plaque, ou si cette dernière est camouflée ou modifiée à l'aide d'un vernis anti-flash. En 2019, un automobiliste toulonnais a été sanctionné d'une amende de 90 €, pour avoir collé un sticker décoratif sur leur plaque d'immatriculation. Néanmoins, l'amende pour une plaque d'immatriculation personnalisée non conforme n'a rien à voir avec celle qui concerne les fausses plaques, ou les plaques usurpées. En effet, un tel délit est passible d'une peine de 5 ans de prison, accompagnée de 3 750 € d'amende et d'un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

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Ainsi, la plupart des plaques françaises postérieures au mois d'avril 2009 portent des petits logos régionaux, le choix du département pouvant également être effectué. Exceptionnellement, les véhicules de collection ne sont pas autorisés à en être équipés (afin de conserver leur caractère historique). En outre, personnaliser une plaque d'immatriculation peut être toléré ou non par les forces de l'ordre. En effet, si les autocollants personnalisés (logo de club de foot, personnages de BD, etc. ) sont proscrits par la gendarmerie, les modifications discrètes comme l'ajout d'un texte sous les numéros d'immatriculation sont tolérées.

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