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Anneau De Puits En Béton
Wednesday, 31 July 2024
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Différence Entre Régie Et Syndicat National

Dans le vocabulaire syndical, une fédération désigne un regroupement de syndicats d'un même secteur d'activité. On parlera par exemple d'une fédération de l'éducation, de l'énergie, des cheminots, etc. Une fédération peut regrouper des syndicats selon deux logiques: une logique de métiers: il existe un syndicat national par métier particulier et la fédération regroupe tous les syndicats d'un secteur (exemple: un syndicat d'enseignant, un syndicat de personnels administratifs et un syndicat de personnels de direction dans une fédération de l'éducation). une logique territoriale: il existe un syndicat par région et la fédération regroupe ces syndicats au niveau national. Différence entre régie et syndicat national. Les fédérations de secteurs différents peuvent se regrouper dans des confédérations ou des unions syndicales mais il existe également des fédérations autonomes. Au sein des confédérations et des unions syndicales, les syndiqués des différentes fédérations sont également regroupés sur des bases territoriales dans les unions départementales.

Cette procédure est notamment destinée à faciliter l'encaissement de recettes et le paiement de dépenses. Existe-t-il plusieurs types de régies? OUI. Différence entre régie et syndic des. La régie d'avances permet au comptable d'accorder des avances de fonds à un agent. Ce dernier, en qualité de régisseur, utilise ces avances de trésorerie pour faire face à l'urgence ou pour répondre à des dépenses de faible montant sans mandatement préalable. La régie de recettes permet à un agent de liquider et percevoir une recette sans intervention du comptable. Le régisseur encaisse les droits, taxes ou redevances qu'il reverse au comptable La régie de recettes et d'avances permet à la fois d'encaisser des fonds publics mais également de procéder à des dépenses (impossible si la régie est uniquement une régie de recettes). Comme est créée une régie? L'acte constitutif de la régie, qui prend la forme soit d'une délibération du conseil municipal (ou conseil de Métropole), soit d'un arrêté du maire (ou Président) pris par délégation, est l'acte par lequel une existence juridique est donnée à la régie.

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