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The National Assembly enacted a Certificate of Morality Act in 2006 to enable the Director of Public Prosecutions to grant a certificate of morality to applicants. Il me faut un certificat de bonne moralité. I need a character reference. OpenSubtitles2018. v3 iii) un (des) certificat (s) de moralité Medical reports are valid for eighteen months MultiUn M. Bruni constate avec préoccupation que l'État partie n'a pas mis en œuvre la recommandation de la Commission nationale des droits de l'homme sur la fourniture de documents aux délinquants qui n'ont pas droit à un certificat de moralité. He was concerned that the State party had not implemented the National Human Rights Commission's recommendation on the provision of documents to offenders who were not entitled to a certificate of morality. Elle estime que cette lettre n'est pas pertinente en l'espèce, car le jury de sélection ne s'en est pas servi pour évaluer l'appelant et que, de toute façon, le jury de sélection n'a pas cherché à obtenir un certificat de moralité.

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Vous avez demandé un certificat de bonne mœurs ou un certificat sur votre situation matrimoniale à la mairie et la mairie a refusé de vous délivrer ces documents? C'est possible, car le maire doit uniquement remettre les documents prévus par la loi. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Acte de décès La mairie ne peut pas refuser de vous délivrer l'acte de décès dont vous avez fait la demande. Toutefois, pour des motifs de sécurité, la délivrance de l'acte de décès peut être limitée aux personnes figurant dans l'acte (parents, époux(se), partenaire de Pacs, personne ayant déclaré le décès). La mairie doit également mettre à jour le livret de famille si le vous lui demandez. En cas de difficultés, vous pouvez saisir le procureur, puis le juge. Carte d'identité La mairie ne peut pas refuser d'enregistrer votre demande de carte d'identité si elle est équipée d'une station d'enregistrement pour la prise d'empreinte. La mairie enregistre la demande et la transmet aux services préfectoraux.

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310. b) [Pour les élèves] Diplôme attestant d'un niveau de connaissances acquises. Certificat d'études primaires élémentaires ( Encyclop. en France, 1960 p. 100). Certificat d'études supérieures ( Alain-Fournier, Le Grand Meaulnes, 1913, p. 180). Le certificat d'études ou le certificat. Le certificat d'études primaires. La classe du certificat d'études ( Frapié, La Maternelle, 1904, p. 273). On se fréquente depuis l'école d'avant le certificat ( A. Arnoux, Paris-sur-Seine, 1939, p. 212). ♦ P. abrév., fam. Le certif. La classe du certif ( H. Bazin, L'Huile sur le feu, 1954, p. 39). méton. Le document lui-même. Un certificat d'études encadré ( Céline, Voyage au bout de la nuit, 1932, p. 377). SUPÉRIEUR. Acte délivré par l'enseignement supérieur, attestant de connaissances acquises, d'aptitude à quelque chose, mais ne correspondant pas à un degré et ne conférant pas de titre. Ont obtenu soit le certificat de propédeutique et un certificat de licence ( Encyclop. 311). SYNT. Certificat d'études littéraires générales ( Encyclop.

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Délai de traitement: 8 à 10 jours. Horaires: Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi: 8h30 – 17h30 Jeudi: 11h – 17h30 Samedi: 8h30 – 12h00

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De Gaulle, Mém. guerre, 1956, p. 515. B. − P. méton. 1. Vieilli, littér. Réflexion morale. L'auteur [ l'évêque de Clermont] y montre [ dans Le Petit carême], sans doute, une grande connoissance du coeur humain, des vues fines sur les vices des cours, des moralités écrites avec une élégance qui ne bannit pas la simplicité ( Chateaubr., Génie, t. 2, 1803, p. 119). Le recueil des moralités qui commence à Confucius est un abrégé des principes des religions ( Vigny, Journ. poète, 1834, p. 1013). Leçon morale, exprimée ou implicite, proposée par une oeuvre; enseignement moral que l'on peut tirer d'un événement, d'un fait, d'un comportement. Synon. morale. On trouve toujours ce qu'on ne cherche pas (... ). Ce sera la moralité de cette aventure ( Balzac, Ét. femme, 1830, p. 385). Si le lecteur ne tire pas d'un livre la moralité qui doit s'y trouver, c'est que le lecteur est un imbécile ou que le livre est faux au point de vue de l'exactitude ( Flaub., Corresp., 1876, p. 285). Il évoquait des souvenirs, racontait des anecdotes, en tirait une moralité piquante et profonde ( Sartre, Nausée, 1938, p. 116): 6.

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