Les Soirées Du Caméléon — Article 32 1 Du Code De Procédure Civile

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Saturday, 20 July 2024
Festival "les soirées du caméléon", à Val-de-Reuil, du 1er au 4 juin 2011 Cette année le Caméléon fête ses dix ans. Pour cette dixième édition nous avons invité les artistes qui ont marqué cette première décennie. Une édition haute en couleur, en énergie et bonnes vibrations. En 10 ans, l'esprit du festival s'est orienté vers une programmation associant groupes amateurs « éclairés » ou en développement et groupes professionnels reconnus. Un moment de rencontre aujourd'hui attendu par les artistes locaux et par un public devenu fidèle. Ce festival a évolué, grandi, et s'est adapté à son environnement pour garder tout son sens en offrant à chacun des espaces de découverte, de plaisir, de convivialité, de partage, de fête… autour de la musique. Cette année le Caméléon fête ses dix ans! Bon anniversaire à ce festival qui aime à faire se rencontrer musiciens et publics de différents horizons. Pour cette dixième édition nous avons ré-invité les artistes qui ont marqué cette première décennie.
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Festival "les soirées du Caméléon" du 12 au 15 mai 2010 à Val de Reuil Le festival « Les Soirées du Caméléon », rendez-vous régulier des amateurs de musiques amplifiées aura lieu en 2010, du 12 au 15 mai au théâtre des Chalands. Conjointement organisé par l'école de musique et la direction des affaires culturelles de la Ville de Val-de-Reuil, ce festival s'inscrit dans une dynamique de rencontres artistiques. Pour sa neuvième édition notre caméléon mélomane vous invite à partager son festival, toujours aussi riche en couleurs, sous le signe des rencontres, de la diversité et de la fête. Du rock, du rap, du reggae, du jazz, de la funk, de l'électro…. Un beau mélange de musiques, d'ambiances et de sonorités. Et si cette année, les grandes formations sont à l'honneur (dix musiciens autour du rappeur Beat Assaillant, une petite douzaine pour Percubaba et jusqu'à quatorze avec le collectif de l'Electrik GEM), des concerts plus intimistes sont aussi au programme. Il y aura du monde sur scène, cette année… près d'une soixantaine de musiciens.

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Pass 4 concerts, pour les fans du Caméléon, au tarif exceptionnel de 19 € (tarif réduit) ou 27 € (tarif plein), uniquement disponible à l'école de musique de Val-de-Reuil La formule à la carte, chaque concert est à 8 € en tarif plein et 6 € en tarif réduit. La billetterie est disponible à l'Ecole de Musique de Val de Reuil, 5 voie de la palestre... (Plus d'infos au 02 32 59 62 81)... et sur le réseau Fnac, Carrefour, Géant, Super U. (prévoir une petite majoration du tarif, commission oblige... )

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Aller au contenu principal Rechercher sur Infoconcert Bientôt les dates de la prochaine édition Covoiturage Hébergement Bientôt la nouvelle programmation? Soyez le premier à être averti! Alerte Festival Dix sept années à penser que la plus belle place pour un artiste est celle sur scène face au public, pour un moment unique d'échange. Alors le revoici ce caméléon presque adulte continuant son exploration dans la flore musicale! Autant vous l'annoncer: Il y a découvert de nouvelles contrées! C'est pourquoi il est heureux de vous proposer d'élargir le champ des possibles, d'ouvrir vos papilles à d'autres sonorités: des fables de La Fontaine à un flow hip-hop, d'une impro Bach à un groove soul, d'un air baroque à un chant polyphonique, le Caméléon scintillera de ses nouvelles couleurs pendant 4 soirées exceptionnelles égrainées sur une période printanière plus longue! Et pour qu'il n'y ait aucun frein à votre curiosité, le Caméléon est resté au plus bas de la jungle tarifaire avec des prix toujours aussi doux: à partir de 6€ la soirée!

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Alors, n'oubliez pas, au printemps, soyez curieux, laissez-vous tenter... et suivez le Caméléon!! !

Après 17 années de plaisir incommensurable à découvrir, partager, rencontrer et se faire rencontrer les musiciens, les publics, les élèves et les artistes, le Caméléon doit se retirer en 2019. Plusieurs raisons ont obligé notre saurien préféré à aller se reposer un peu plus profondément dans la jungle afin d'y trouver matière à se ressourcer, à repenser son travail et, qui sait, à revenir plus coloré que jamais! Avant de se retirer, il tenait à vous remercier sincèrement pour ces instants magiques vécus à vos côtés, et à rappeler les partenaires de confiance sans qui rien n'aurait pu exister: Le conservatoire de Val de Reuil, Léry, Poses, la ville de Val de Reuil, la Communauté d'Agglomération Seine-Eure, le département de l'Eure, les théâtres des chalands et de l'Arsenal, l'association « maison de la musique » et bien sûr tous les fidèles bénévoles! On ne mesure bien souvent la richesse de quelque chose que le jour où elle disparaît. Espérons qu'il retrouve son chemin jusqu'à nous en 2020!

Vous êtes sur le point d'engager une action en justice et vous avez entendu parler d'un risque: celui de l'amende civile. De quoi s'agit-il? Le point sur la question. Article 32 1 du code de procédure civile vile france. Amende civile: définition L'amende civile correspond à une condamnation pécuniaire pouvant être prononcée par le juge. Elle est prévue, de manière générale, par l'article 32-1 du Code de procédure civile qui dispose: « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 €, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés. » Le principe trouve vocation également à s'appliquer en matière de pourvoi à cassation: « le demandeur en cassation qui succombe dans son pourvoi ou dont le pourvoi n'est pas admis peut, en cas de recours jugé abusif, être condamné à une amende civile dont le montant ne peut excéder 10 000 € et, dans les mêmes limites, au paiement d'une indemnité envers le défendeur » (article 628 du Code de procédure civile). Les conditions de l'amende civile sont donc les suivantes: une action en justice, jugée dilatoire ou abusive.

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Crim., 28 juin 2011, pourvoi n°10-88. 795). Je suis à votre disposition pour toutes informations et actions en cliquant sur "Services" en haut de page. Anthony Bem Avocat à la Cour 27 bd Malesherbes - 75008 Paris 01 40 26 25 01

Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.