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Sunday, 7 July 2024

Les pouvoirs du Congres sur le president americain Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le... Élection présidentielle américaine et légitimité démocratique Dissertation - 3 pages - Droit international Le sujet tel que présenté ici suppose que l'élection du chef de l'exécutif du régime présidentiel américain peut soulever des interrogations quant à la filiation supposée entre la démocratie et ce système complexe. Le régime présidentiel américain se dit démocratique par sa... Les pouvoirs du Président sous la Vème République Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

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Il a en fait repris des idées énoncées par Locke en 1690 lorsque celui-ci a fait la remarque que le pouvoir législatif... Les pouvoirs propres du président de la République sous la Vème République Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel « C'est donc au chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir... Les responsabilités et pouvoirs du Président de la Ve République Cours - 7 pages - Droit constitutionnel Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Ve République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir... La séparation des pouvoirs en régime présidentiel Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

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Il exerce son pouvoir dans le respect des compétences des 50 Etats qui composent les Etats-Unis. Exemple: si la police est du ressort de chacun des Etats sur son territoire, le FBI (Federal Bureau of Investigation, principal service fédéral de police judiciaire), qui dépend du Department of Justice, peut intervenir sur tout le territoire des Etats-Unis pour les délits fédéraux (comme l'enlèvement ou le crime organisé) ou les délits inter-Etats.

Bien que la compétence extranationale du Président des Etats-Unis soit relativement importante, il faut souligner qu'elle est néanmoins limitée par le Congrès. Ce dernier est en effet le seul habilité à déclarer la guerre, et dispose également d'un droit de regard sur la conclusion de traités par le Président avec d'autres Etats. [... ] [... ] En effet, malgré le contrôle important dont dispose le président des commissions parlementaires notamment sur ses mesures militaires et sur sa politique interne, le Président des Etats-Unis dispose d'un moyen de répliquer. Assisté depuis 1939 par des conseillers juridiques spéciaux, le Président dispose d'une équipe capable d'opposer son veto aux propositions des départements exécutifs et de prendre de nouvelles initiatives réglementaires pour dominer les opposants. Bien que ce procédé soit utile pour éviter une opposition trop fréquente des politiciens du parti adverse, il faut souligner le fait que cette modification des méthodes ouvre la voie à un unilatéralisme discutable, jugé par certains comme un outrepassement des limites de la loi par la Maison Blanche, qui devient donc contraire au principe même de séparation des pouvoirs établi par les pères fondateurs en 1787. ]

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