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Sunday, 18 August 2024

Vous avez besoin d'un casier judiciaire? Vous pouvez en faire la demande sur la page dédiée Demande de casier judiciaire. Adresse 3 rue du docteur Pierre Fleury Papillon 69623 VILLEURBANNE CEDEX Horaires d'ouverture du Tribunal: Du Lundi au Vendredi: de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Vous pouvez téléphoner aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessous. Renseignements téléphoniques: Téléphone: 04 72 13 83 00 International: +33 4 72 13 83 00 Fax: 04 78 53 31 97 International: +33 4 78 53 31 97 La présente page du Tribunal de proximité de Villeurbanne sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le dimanche 24 avril 2022 à 23:29. » Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien.

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Rôle du tribunal de commerce pour Villeurbanne La mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de commerce. Les Villeurbannais, Villeurbannaises doivent s'adresser à la juridiction géographiquement compétente, à savoir le Tribunal de commerce de Lyon. Pour obtenir des informations, vous pouvez contacter le service chargé de la justice de l'administration communale de Villeurbanne. Composition du tribunal de commerce Le tribunal de commerce se compose de minimum trois juges consulaires, des bénévoles non-professionnels choisis et élus parmi les commerçants et les entrepreneurs et par un officier ministériel et public chargé du greffe du tribunal. Les intérêts de la société sont représentés par le ministère public. Celui-ci doit obligatoirement intervenir dans les affaires de redressement ou de liquidation judiciaire d'entreprises.

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Le service de prévention est également joignable par mail à l'adresse suivante: Le greffe reste joignable par téléphone au 04 72 60 69 80 ou au 0 891 02 69 69 (accueil personnalisé RCS). Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, suivi de formalités…) sont disponibles sur ou La saisine du tribunal est accessible en ligne sur (assignation, déclaration de cessation des paiements…) Le suivi des formalités ou des procédures peut se faire sur Une permanence téléphonique est assurée pour le traitement des difficultés des entreprises, (déclaration de cessation des paiements) au 04 72 60 69 82 ou par mail

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Valentin, mon 2ème fils, va fêter ses 8 ans le 24 août. A cette occasion, il invite ses copains le 7 septembre et si vous me suivez depuis un moment, vous savez que cette fête sera sur un thème. Il a choisi le thème du rugby (et pourtant il ne joue pas au rugby!! mais est un grand sportif! ). 50 idées de thèmes pour un repas. Après un 1er essai pour l'invitation, le recto de la 1ère invitation le verso de la 1ère invitation Et n'étant pas satisfaite, j'ai voulu faire une invitation originale et c'est celle-ci que Valentin a choisi et qui sera distribuée aux copains/copines: Cette invitation ressemble à un ticket pour aller voir un match et peut se écraquer" sur le côté comme à l'entrée du stade. Qu'en pensez vous? Bonne journée et à bientôt! Voir les commentaires