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Saturday, 10 August 2024

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L'affaire a dépassé les frontières du Vieux-Port pour se transformer en polémique sur la place parisienne. Le mois dernier, un procès de trafic de stupéfiants à Marseille a été annulé en raison de la lenteur judiciaire. Et pour cause: comme le révélait Le Parisien, l'audience se tenait quinze ans après l'ouverture de l'enquête ​. Ce vendredi, soit moins de quinze jours plus tard, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti venait au chevet de la justice marseillaise malade. « Actuellement, on est obligé de juger des affaires très graves en deux heures, déplore Nathalie Roche, juge d'instruction et déléguée de la section marseillaise du syndicat de la magistrature. On fait un peu du travail à la chaîne alors qu'on nous demande d'étudier chaque dossier. Par exemple, le juge des affaires familiales voit entrer dans son bureau chaque matinée entre 20 et 25 familles pour décider de la garde des enfants. Juge des affaires familiales de Marseille [Résolu] - Famille. Il faudrait qu'il en reçoive une quinzaine pour bien faire son travail. Mais ça voudrait dire rendre une décision six mois plus tard pour les autres.

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» Votre Avocat aura donc une double tâche: Saisir par requête le Juge pour lui demander l'autorisation d'assigner à bref délai, Il devra justifier d'une urgence extrême pour que cette procédure dérogatoire lui soit permise (exemple: violences physiques ou sexuelles sur l'enfant, enfant en danger, etc. ) Une fois cette autorisation obtenue, il assigne à une date fixe l'adversaire à comparaître par-devant le juge aux affaires familiales qui statuera d'urgence sur l'autorité parentale, la résidence de l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation etc). 4-L'assignation en référé classique: Le nouvel article 834 du Code de Procédure Civile en vigueur au 1 er janvier 2020 est issu lui aussi du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, article 4, prévoit: « Dans tous les cas d'urgence, le Président du Tribunal Judiciaire ou le Juge du Contentieux de la Protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

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ou d'autres Jurictions, en dehors du Divorce, en 2020 Si vous souhaitez formuler une demande au Juge aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de MARSEILLE ou d'une autre ville, en matière d'autorité parentale, de droit de visite et d'hébergement ou si vous avez besoin d'une pension alimentaire ou encore la Caisse d'Allocations Familiales vous impose de faire une demande de pension alimentaire, ou si encore vous voulez que le Juge fixe la résidence habituelle des enfants, plusieurs modes de saisine du Juge aux Affaires Familiales s'offrent à vous. 1- La requête auprès du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire: Il s'agit de la forme habituelle. Elle est très simple. Elle répond toutefois à certaines conditions de forme. Le Cabinet du Maître PASCAL, Avocat, peut vous aider à rédiger cette requête dès le premier rendez-vous, et ce même au titre de l'aide juridictionnelle. Juge des affaires familiales marseille en. Il n'est nul besoin d'attendre le résultat de l'aide juridictionnelle pour saisir le Juge aux Affaires Familiales.

» L'article 835 dispose quant à lui que: « Le Président du Tribunal Judiciaire ou le Juge du Contentieux de la Protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. AVOCAT MARSEILLE DIVORCE AIDE JURIDICTIONNELLE AFFAIRES FAMILIALES TRIBUNAL JUDICIAIRE - Droit de la famille - Actualités juridiques - Cabinet PASCAL. » Les dispositions de l'article 834 peuvent s'appliquer en matière familiale; toutefois cette procédure semble présenter peu d'intérêt par rapport à l'assignation à bref délai sur requête. Il conviendra privilégier cette dernière dans tous les cas d'urgence, le juge opérant un filtrage quant à la notion d'urgence. Contactez nous & Prenez Rendez-Vous: Contactez le Cabinet: Partagez cet article sur les réseaux sociaux:.. « Retour