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Depuis 2019, la possibilité de créer son entreprise en ligne est effective au Togo avec le paiement des frais de création via T-Money et Flooz qui est élargi au paiement en ligne par Master card et Visa. En effet, dans une note en date du 03 septembre 2019, le ministre du commerce, de l'industrie, du développement du secteur privé et de la promotion de la consommation locale, portait à la connaissance des opérateurs économiques qu'ils « peuvent désormais soumettre en ligne leurs dossiers de création, de modification et de dissolution d'entreprises sur le site web du CFE () ». La nouvelle donne, selon le ministre, s'inscrit dans le cadre de la poursuite des réformes pour l'amélioration continue du climat des affaires auTogo. Désormais, le délai moyen de création d'entreprise s'établit à cinq (05) heures. Notons qu'avec la mise en place de la plateforme de création d'entreprise, en ligne, la vérification du nom de d'antériorité n'est plus nécessaire. En effet, l'opérateur économique ne peut poursuivre son inscription que si le nom d'antériorité n'existe pas.
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Cette interconnexion facilite également l'exploitation du logiciel RCCM OHADA depuis le CFE et par ricochet, l'immatriculation des dossiers en cours directement sur le logiciel. Plus d'information: télécharger ce document PANORAMA DES REFORMES CREATION D'ENTREPRISE ( plus d'infos) 15ème mondial et 1er africain sur l'indicateur Création d'entreprises du Doing Business (DB) 2020, le Togo poursuit sa dynamique réformatrice, avec de nouvelles réformes... EXECUTION DES CONTRATS ( plus d'infos) Encore dans les profondeurs du classement Doing Business en matière d'exécution des contrats, le Togo, porté par sa dynamique d'amélioration de l'environnement des affaires, a mis les bouchées doubles cette année pour un bond qualitatif sur cet indicateur de choix. De nombreuses réformes sur l'indicateur de l'exécution des contrats et du cadre juridique... COMMERCE EXTERIEUR ( plus d'infos) Mieux que par le passé, le Togo a significativement réformé l'indicateur « Commerce transfrontalier » par l'adoption d'une batterie de mesures, avec en toile de fond, la numérisation des actes et procédures.
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Pour améliorer le processus, une plateforme électronique de création d'entreprise en ligne sera mise en place. Ladite plateforme joue d'une part un rôle de guichet unique de dépôt des dossiers de création, et d'autre part un rôle d'orchestration de ces dossiers auprès des parties prenantes du processus. Les bénéfices attendus pour le créateur d'entreprises sont non exhaustives. Réaliser les démarches en ligne permet de fournir une seule fois l'information et de démarrer plus rapidement l'activité de l'entreprise. Du côté de l'Administration, cela simplifiera les procédures, améliorera les délais de création et le contact avec l'entrepreneur. L'information pourra aussi faire l'objet de partage entre les administrations.
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Le chef de l'Etat SEM Faure Essozimna Gnassingbé, dans sa nouvelle politique économique fondée sur le partenariat public-privé, a permis la création d'un climat favorable à l'investissement en améliorant l'environnement des affaires et la création des entreprises quelle que soit leur taille. De nouvelles mesures incitatives ont été alors prises par le gouvernement pour l'amélioration continue du climat des affaires, en mettant à contribution tous les acteurs socioéconomiques aussi bien au plan national qu'international. Cette démarche est d'autant plus renforcée avec le lancement du Plan national de développement (PND, 2018-2022) qui préconise une croissance forte, durable, résiliente, inclusive et créatrice d'emplois. Les formalités et procédures de création des entreprises ont été considérablement allégées permettant ainsi aux opérateurs économiques nationaux et étrangers d'investir au Togo dans différents domaines porteurs de croissance. Cette volonté du gouvernement avec l'implication du Président de la République s'est manifestée par la création de la Cellule du climat des affaires en vue de suivre et évaluer les réformes en matière d'investissement et de création d'entreprises pour en faire le principal moteur de développement.
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Le fonds a pour activité principale, d'assurer un accompagnement technique et financier des jeunes porteurs de plans d'affaires. Il s'agit de les amener à réaliser leurs projets à travers: • la mise en place d'une ligne de crédit via IF (institutions de financement); • la mise en place de fonds de garantie; Le FAIEJ a pour objectif général la réduction de la pauvreté, du chômage, du sous-emploi des jeunes, tant en milieu urbain que rural à travers la promotion de l'entrepreneuriat des jeunes. Il s'agit plus spécifiquement de: • Mobiliser les ressources internes et externes aux fins de soutenir toute initiative des jeunes togolais pouvant contribuer à leur insertion socio-économique; • Pallier les difficultés d'accès au financement des jeunes porteurs de projet d'entreprise; • Garantir le financement des microprojets individuels ou collectifs des jeunes; • Orienter les jeunes vers les secteurs porteurs; • Appuyer les jeunes promoteurs par la formation en gestion d'entreprise; • Encadrer les jeunes dans la mise en œuvre de leurs projets.
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Compléments d'informations Il est délivré un récépissé de dépôt de déclaration qui comporte la date de retrait de dossier. Télécharger la base légale Adresse: Angle avenue de la Présidence & avenue Georges Pompidou sis à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT), B. P. 3210, Lomé, Togo. Téléphone: 22 23 62 60 Site Web: La licence d'exploitation d'une agence de promotion et d'information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires. L'exploitation d'une société de distribution de réactifs, consommables et dispositifs biomédicaux de laboratoire d'analyses de biologie médicale est soumise à l'obtention d'une licence. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires Toute demande d'informations relatives à un terrain doit être adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC). Tout transfert de propriété concernant un terrain doit être enregistré.
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