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Saturday, 29 June 2024
HISTOIRE DE LA JUSTICE Qu'est-ce que la justice? La justice est un terme qui a plusieurs sens. Il y a la justice au sens idéal et au sens usuel. Au sens idéal: on parle de la fin du droit, idéal auquel le droit doit tendre. C'est donc plus une question d'ordre philosophique que juridique. Au sens usuel: c'est la fonction de juger. Cette justice elle est à la fois un pouvoir et un devoir. Tout d'abord il y a un pouvoir de juger, « nul ne peut se faire justice à soi-même » la justice est la panache de l'Etat et le titulaire de ce pouvoir de juger c'est l'Etat. Mais la fonction de juger est aussi un devoir car à partir du moment où l'Etat a la fonction de juger il doit assumer des obligations. Ce pouvoir de juger est séparé des deux autres pouvoirs d'origine étatique (le pouvoir exécutif et législatif) et c'est l'Etat qui en a le monopole, c'est donc une prérogative de la souveraineté. Mais l'affirmation du pouvoir judiciaire en France ne s'est pas faite sans difficultés. Les évolutions historiques §1) L'ancien droit = la confusion des pouvoirs Dans l'ancien droit, il n'est pas question de séparation des pouvoirs.

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Ce qui est judiciaire est tout ce qui est relatif à aux institutions de la justice, de juger. 1ère partie: La justice antique grecque et romaine L'antiquité (6ème siècle av J. C – 4ème siècle) Solon ( -570 - 508) est le créateur du tribunal de l'Héliée. Il va abolir l'esclavage et instaure un système démocratique dans lequel la justice occupe une place importante avec des citoyens tirés au sort qu'il nomme «l'héliée». Il va ensuite organiser la société démocratique et permettre aux autres pays divisés de participer ensemble à la politique. Clisthène perfectionne le système démocratique et judiciaire de l'héliée. l'Héliée va augmenter son champ de compétences à la majorité des litiges et va en retour réduire l'ancien tribunal « Aréopage » qui au 6ème siècle perd la majeure partie de ces compétences judiciaires et politiques. Pour les autres cités, il demeure beaucoup moins d'information même si leur système est assez proche de celle d'Athène. Cependant dans les cités oligarchiques il semblait que la justice soit restée entre les mains d'un petit membre de magistrats élu ou désignée.

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Si des lieux de mémoire ont été installés comme celui de Gisozi au Rwanda, en France les historiens s'inquiètent de la mise en place d'une commission d'enquête sur le rôle de la France: elle fait débat, car aucun spécialiste de la question n'est présent en son sein. Une émission à écouter « Le temps des réparations (4/4), Des tribunaux gacaca aux conseils de village: une justice parallèle », France Culture, 28 mai 2015 III. Construire une justice internationale: l' exemple du TPIY Suite aux exactions commises dans le cadre de la division de la Yougoslavie, la communauté internationale décide de la mise en place d' un tribunal international. Incapable d' empêcher les massacres, comme celui de Srebrenica en 1992, et le nettoyage ethnique commis par les Serbes contre les populations musulmanes, l' ONU veut en effet mettre en place une procédure exemplaire: le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est mis en place entre 1993 et 2017. Le TPIY peine à faire paraître devant lui les suspects, bénéficiant d'appuis politiques puissants en Serbie, tandis que l' ONU est renvoyée à son inaction pendant les combats.

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B- L'amnistie ou l'oubli, la paix sans justice (diapo 6) Certaines sociétés préfèrent oublier plutôt que de juger: l'oubli répond à la nécessité de la reconstruction et à un retour rapide à la normale. - peu de procès sont organisés sans les autres pays belligérants: en France l'épuration légale est limitée, laissant la place à des lois d'amnistie (1947-48-51-53). - En Espagne à la fin de la dictature franquiste, la loi d'amnistie de 1977 surnommée « pacte du silence » empêche de poursuivre à la foi les crimes commis au nom de ou contre la dictature de Franco. FDL Le pacte d'oubli en Espagne (le pacte d'oubli en Espagne) Nov 1975: mort de Franco  consensus espagnol pour construire la démocratie, mep des élections libres: "pacte d'oubli de et de compromis conclu entre les élites", modèle de réconciliation ntle qui inspire Amér latine, mais aujh jugé obsolète. 3 phases 1- 1975-95: La mise en œuvre de procédures de réconciliation fondées sur le consensus et l'amnésie. Juillet 1976: Juan Carlos, successeur désigné du général Franco et Adolfo Suarez, devient chef d'un gvt composé de mbres issus de l'élite autoritaire  transition vers la démoc libérale se fait ac les réformistes franquistes et les forces modérées de l'opposition.

La réconciliation sera longue et le risque d'un retour des conflictualités reste bien réel.

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