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Caroline DAIGRE Comptabilité Morgane CAILLEAU Assistante Aurélie SEVRE Rédactrice d'actes - Relation clients Anaïs JRAID Responsable Droit de la famille Séverine DEMEOCQ Simon ROUSSEAU Notaire stagiaire Lieu d'exercice: Poitiers Documents à télécharger Succession Demande unique de retraite de base de résersion Ce document permet de solliciter, par le conjoint survivant, le bénéfice du versement de la pension de réversion de son conjoint. Fiscalité Déclaration de don manuel Formualire à compléter et à adresser, par le bénéficiaire de la donation, à son centre des impôts (Service de l'enregistrement) Couple PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS) Modèle à compléter de pacte civile de solidarité sous le régime de la séparation de biens Attestation de non-parenté Attestation de no-parenté dans le cadre d'un pacs ENREGISTREMENT DU PACS Modalités d'enregistrement du pacs Informations pour un dossier FICHE CLIENT Ce questionnaire permet de communiquer à l'office les informations vous concernant. Acquisition Acquéreurs, la liste des choses à faire avant l'acquisition définitive, c'est ici!
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20 mai 2022 Successions vacantes, l'information renforcée Face aux successions dites « vacantes », c'est-à-dire dans lesquelles le défunt ne laisse aucun héritier connu, les créanciers, établissements bancaires, notaires ou avocats peinent très souvent à obtenir des informations.
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