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Un exemplaire du présent avenant sera notifié par remise contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative qu'elle soit ou non signataire. Le texte du présent accord sera également communiqué au Comité d'Entreprise et au CHSCT de MFP Services. Il sera diffusé sur le site intranet de l'entreprise. Accords RMAG - mise à jour 2022 - Presanse. Enfin, mention de cet avenant figurera sur les panneaux d'affichage de la Direction. Fait à Paris, le 19 décembre 2018, en 6 exemplaires originaux, sur 3 pages. Pour la Mutualité Fonction Publique Services, XXX Directeur Général XXX Directeur des Ressources Humaines Pour la CGT XXX Pour la CFE/CGC XXX Pour la CFDT XXX
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Les salariés à temps partiel ne travaillant pas habituellement le lundi bénéficieront d'un repos le 28 décembre 2018 ou le 2 janvier 2018, à définir avec leur hiérarchie. Article 3: Budget Comité d'Entreprise Compte tenu du transfert intervenant le 1er mars, le versement des budgets du CE des mois de janvier et février 2019 seront opérés au mois de décembre 2018, afin de permettre aux membres du Comité d'anticiper leurs projets 2019. Article 4: Durée et Suivi de l'accord Les dispositions du présent accord sont conclues pour l'année 2019. Rmag 2020 mutualité. Le suivi de l'accord s'effectuera dans le cadre de la commission mixte. Article 5: Dépôt et Publicité de l'accord Le présent accord sera déposé par l'employeur en deux (2) exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE - Unité Territoriale de Paris) dont un exemplaire sous format électronique. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.