Les Médailles D'honneur Récompensant L'ancienneté Des Services Rendus / Distinctions Honorifiques / Elections Et Citoyenneté / Politiques Publiques / Accueil - Les Services De L'état Dans Le Rhône — Sac De Sport Personnalisé Prénom Est

Le formulaire: > Formulaire MHRDC - format: PDF - 0, 16 Mb Attestation d'état complet des services (à remplir par vos soins) (version odt ou excel): > Attestation Etat complet des services version excel - format: XLS - 0, 02 Mb > Attestation Etat complet des services version open office - format: ODS Envoi du dossier Les dossiers de demande non réalisés en ligne doivent être adressés par courrier à la préfecture du domicile du candidat avant les dates limites suivantes: le 1er mai pour la promotion du 14 juillet, le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. Le respect des dates d'envoi est impératif. Adresse: Préfecture de Loir-et-Cher Bureau du Cabinet et de la Représentation de l'État 1 place de la République BP 40299 41006 BLOIS cedex Aucun accusé de réception ne sera envoyé et les dossiers reçus hors délai seront conservés pour la promotion suivante. Les diplômes de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale sont adressés aux employeurs à la date de promotion. Le service des distinctions honorifiques du cabinet reste à votre disposition pour tout renseignement utile.

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Aller au contenu Aller au menu Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... La médaille d'honneur régionale, départementale et communale Mise à jour le 20/10/2021 IMPORTANT: NOUVELLE PROCÉDURE (DÉMARCHES SIMPLIFIÉES) Pour les candidats qui résident dans les Bouches-du-Rhône, les demandes de médaille d'honneur régionale, départementale et communale doivent être effectuées uniquement en ligne par les services des ressources humaines des collectivités. Dans le cadre d'une simplification des procédures, de nouveaux formulaires de demande avec des tableaux de calcul de l'ancienneté sont à votre disposition. LA DEMANDE EN LIGNE: 1. Cliquez sur le lien: 2. Suivez les étapes pour accéder au formulaire (ci-dessous, un guide d'aide à la connexion). 3.

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Ce formulaire de demande de médaille d'honneur du travail (cerfa 11796) vous permet de déposer une demande de médaille du travail auprès de l'administration. Vous devez notamment y renseigner l'échelon sollicité (argent, vermeil, or ou grand or) ainsi que compléter un tableau récapitulant vos différents emplois exercés. Pour en savoir plus, voir la procédure de demande de médaille du travail. Orthographe alternative:, Dernière mise à jour le jeudi 13 janvier 2022 à 16:16:06 par Matthieu Blanc.

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Ainsi, les fonctionnaires d'Etat ont vocation à se voir attribuer la Médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, soit qu'ils aient été détachés ou mis à disposition auprès d'eux, soit qu'ils aient travaillé pour leur compte dans une préfecture ou dans un service déconcentré de l'Etat avant qu'ils ne soient partagés et transférés pour partie à la collectivité territoriale. Services militaires: Le temps passé sous les drapeaux par les salariés français au titre du service national s'ajoute aux périodes effectives de travail quelle que soit la date d'entrée en fonction chez les employeurs. Carrière mixte: Une carrière mixte effectuée pour partie dans le secteur privé et pour partie dans le secteur public auprès d'une région, d'un département, d'une commune ou d'un établissement public peut en revanche être récompensée par la médaille du travail, après le départ à la retraite de l'agent.

Les candidatures ne doivent pas: - être sous le coup d'une enquête administrative ou pénale; - s'être vu infliger une sanction administrative dans le courant de l'année - ne pas avoir fait l'objet d'une sanction des groupes 2, 3 et 4 au cours des 10 dernières années. Quelle procédure? Pour effectuer une demande en ligne, cliquez sur le lien: Suivez les étapes demandées, remplissez le formulaire et joignez les pièces demandées et validez. Vous trouverez ci-après un guide d'aide à la connexion: > Guide connexion en ligne MHRDC - format: PDF - 0, 33 Mb La demande en ligne doit être réalisée avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier et avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet. A noter: Exclusivement pour les demandes en ligne, un accusé de réception vous sera automatiquement adressé confirmant le dépôt de votre dossier puis un second à la validation de celui-ci. Pour une demande par courrier: Chaque dossier de candidature doit obligatoirement comprendre: le formulaire de demande, une attestation des services ouvrant droit à l'attribution de la médaille, signée par l'employeur, une copie recto-verso d'une pièce d'identité, un état des services civils et militaires.

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