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La ligne, partie d'un itinéraire de Tours à Montluçon, est cédée par l'État à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, par une convention signée entre le ministre des Travaux publics et la compagnie, le 28 juin 1883. Cette convention est approuvée par une loi, le 20 novembre suivant [ 6]. Actuellement elle est désaffectée entre Loches et Châteauroux, seule la partie de Loches à Joué-Lès-Tours est encore exploitée. Priere joue les tours meteo agriculture. Tracé et profil [ modifier | modifier le code] Ligne à voie unique et à écartement normal, non électrifiée.
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« Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État », 1874 ( lire en ligne), p. 179. ↑ JB Duvergier, Table alphabétique et raisonnée des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1877., coll. « Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État », 1877 ( lire en ligne), p. 144. ↑ JB Duvergier, Table alphabétique et raisonnée des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1878., coll. « Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État », 1878 ( lire en ligne), p. Mosquée de Joué-Lès-Tours de Joué-lés-tours - Trouve ta mosquée. 349. ↑ « N° 14217 - Loi qui approuve la convention passée, le 28 juin 1883, entre le ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans: 20 novembre 1883 », Bulletin des lois de la République Française, Paris, Imprimerie Nationale, xII, vol. 28, n o 834, 1884, p. 352 - 359 ( lire en ligne). ↑ Site SNCF TER Centre: Fiches horaires, consulté le 22 février 2014.
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Voir aussi [ modifier | modifier le code] Article connexe [ modifier | modifier le code] Liste des lignes de chemin de fer de France Lien externe [ modifier | modifier le code] Site officiel SNCF / TER Centre
Ligne de Vierzon à Saint-Pierre-des-Corps vers Vierzon 235, 680 Tours (48 m) 233, 020 Saint-Pierre-des-Corps (50 m) Ligne de Tours au Mans vers Le Mans Ligne de Tours à Saint-Nazaire vers Saint-Nazaire (1) Ancien tracé de la ligne des Sables-d'Olonne à Tours 237, 868 Ponts sur le Cher (237 & 165 m) 238, 163 Pont sur le Cher (162 m) 240, 489 (2) Bif de Joué-lès-Tours (nouveau tracé) 241, 629 241, 192 Joué-lès-Tours (73 m) Ligne des Sables-d'Olonne à Tours vers Les Sables-d'O. Ligne de Joué-lès-Tours à Châteauroux — Wikipédia. 244, 100 La Douzillère (91 m) 245, 244 La Rabaterie (93 m) 245, 519 Pont sur la ligne de Paris à Bordeaux Ligne de Paris-Austerlitz à Bordeaux-S. -J. vers Bordeaux-St-J. 247, 450 Passage sous l' A10 247, 994 Ligne de Paris-Montparnasse à Monts (LGV) vers Monts vers Paris-Mp.
Il a remplacé les précédentes instances représentatives que sont les délégués du personnel, le CHSCT et le comité d'entreprise. De fait, l'affichage obligatoire en entreprise concernant les IRP a aussi été progressivement modifié. Panneau affichage entreprise definition. Enfin, en cas de non-respect de ces obligations d'affichage, l'employeur s'expose à un risque d'amende dont la catégorie peut varier de la 3 ème à la 5 ème classe. Articles qui peuvent vous intéresser: La rupture conventionnelle collective, ce que vous ne savez pas Résumé de la RGPD Les surprises du nouveau bulletin de paie Nos autres articles
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