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Mariage Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance ( nom de famille: titleContent). L'administration ne délivre pas de nouveau permis en cas de mariage. Il n'est donc pas nécessaire de signaler votre nom d'usage. Divorce Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d'usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l'indication de votre nom de famille: titleContent. La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS.
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Ils sont soumis à une visite médicale tous les 5 ans avant 60 ans, puis annuels au-delà. Pour aller plus loin… Faut-il remplacer son permis de conduire rose cartonné à 3 volets? Non, les anciens permis de conduire à 3 volets sont valables jusqu'au 19 janvier 2033 comme l'indique le site Service Public. Il faudra prévoir le remplacement pour cette date. Cependant, en cas de perte, de vol ou de détérioration, il faut demander son remplacement par un nouveau titre au format carte de crédit.
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Déménager entraîne des dizaines de formalités administratives pour actualiser l'ensemble de ses documents. Le permis de conduire est-il concerné? Changer d'adresse est-il obligatoire? Signaler son changement d'adresse sur son permis de conduire n'est pas une formalité obligatoire. De plus, l'adresse du titulaire ne figure pas sur les nouveaux permis de conduire, depuis 2013. Si vous signalez une nouvelle adresse, elle sera simplement actualisée dans le système informatique national des permis de conduire. Quels documents pour changer l'adresse de mon permis de conduire? Si vous déclarez votre nouvelle adresse via une agence spécialisée, présentez des photocopies. En préfecture, vous devrez fournir les photocopies ET présenter les originaux: Votre permis de conduire (recto-verso) Votre pièce d'identité (recto-verso) Justificatif de changement d'adresse (facture gaz, electricité, quitance, etc…). Pour les ressortissants étrangers en séjour en France, un justificatif de résidence (titre de séjour ou carte de résident en cours de validité) à qui m'adresser pour changer l'adresse de mon permis de conduire?
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1 - Changement d'adresse sur le permis de conduire, une démarche facultative En cas de déménagement, un permis de conduire avec la nouvelle adresse n'est pas édité. D'ailleurs, depuis le 16 septembre 2013, le permis ne mentionne plus la domiciliation de son détenteur. Cependant, lors du renouvellement du permis de conduire, la nouvelle adresse doit être signalée. Le conducteur peut, par ailleurs, mettre à jour son adresse dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) en envoyant par courrier à la préfecture ou à la mairie de son domicile (se renseigner préalablement): une copie du permis de conduire, une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile. A savoir: les permis poids-lourds (permis C et D) et le permis pour tracter une remorque (permis E) se renouvellent tous les 5 ans. Les nouveaux permis A et B (permis motos et voitures) sont à renouveler tous les 15 ans. 2 - Changement d'adresse sur la carte grise, une démarche obligatoire L'adresse figurant sur la carte grise ou plus exactement, selon la terminologie officielle, sur le certificat d'immatriculation est celle du titulaire principal.
Vous devrez renseigner le formulaire d'inscription sur les listes électorales (formulaire Cerfa n°12669*01), prouver votre nationalité française (en présentant votre carte d'identité ou votre passeport valide ou périmé(e) depuis moins d'un an) et fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne disposez pas encore de papiers d'identité français, vous devrez présenter un passeport ou une carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an et une preuve de nationalité (décret de naturalisation). Vous serez ensuite radié automatiquement des listes électorales de votre ancien domicile. Ceci sera fait automatiquement sans démarche de votre part. Si vous déménagez dans un nouveau logement sans pour autant changer de commune, vous devez également contacter votre mairie pour leur indiquer votre nouvelle adresse postale. La procédure est identique à celle indiquée ci-dessus. Pour pouvoir participer aux élections de l'année suivante, il faut bien vous inscrire avant le 31 décembre de l'année en cours sur les listes électorales de votre nouvelle commune (ou de votre nouvel arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille).
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