Cass Crim 8 Janvier 2003 De / Beton Auto Réparant Login
Résumé du document L'arrêt que nous allons commenter, rendu par le chambre criminelle de la Cour de cassation le 8 janvier 2003 a surpris par sa nouvelle conception des conditions de la complicité et donc de la répression des complices d'auteurs principaux non punissables. Il s'agissait en l'espèce de Yannick Y qui allant en Grande Bretagne dissimulait de la cocaïne dans sa roue de secours alors qu'il ignorait la véritable nature des denrées transportées. Cass Crim, 8 janvier 1987 (n°86-90208) > Jurisprudence de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes. Le fournisseur, Youssef, de ces denrées a été mis en contact avec Yannick Y par l'intermédiaire de son cousin Ali X qui connaissait l'infraction envisagée et les manœuvres de son cousin, qui a même donner des instructions sur la livraison de ces denrées en Grande Bretagne, et rassuré Yannick Y, donner les coordonnées d'un avocat. Sommaire Une radicale nouveauté sur la conception classique de la complicité d'infraction Une nouvelle conception de fait principal susceptible d'être punissable distincte de l'infraction Une conception permettant de condamner le complice sans auteur principal L'isolement d'une solution trop critiquable Une solution très contestable Une décision non suivie d'effet par la suite Extraits [... ] En effet, l'article n'emploie pas le terme de fait principal punissable comme le fait la solution de l'arrêt.
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Résumé du document La complicité est prévue aux articles 121-6 et 121-7 du Code pénal. Le complice d'une infraction peut alors être sanctionné. Pour qu'il puisse être responsable pénalement, il faut savoir quels sont les critères qui doivent être remplis. Notamment, il faut savoir si les éléments constitutifs de l'acte infractionnel doivent être remplis pour que le complice puisse être coupable de l'infraction. C'est sur cette question qu'a statué la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 8 janvier 2003. En l'espèce, un particulier est arrêté pour exportation illicite de stupéfiant. Le prévenu est considéré comme étant le complice de l'infraction puisqu'il avait donné l'instruction de livrer le véhicule contenant des substances illégales à un tiers. La Cour d'appel va relaxer l'auteur de l'infraction puisque ce dernier ne savait pas que le véhicule contenait ces substances. Il n'avait donc pas l'intention de commettre l'infraction. Cour de cassation, chambre criminelle, 8 janvier 2003 - La complicité peut-elle être retenue alors que l'auteur principal est relaxé au motif que l'élément intentionnel de l'infraction n'a pas été établi ?. Puisqu'il n'y a pas l'élément intentionnel, alors l'infraction ne peut pas être caractérisée.
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- la CC se contente d'un fait objectif - thèse du doyen Carbonnier II. la volonté répressive primant sur le sort du complice solution opportune mais en désaccord avec le principe de légalité - désaccord avec le principe de la légalité et de l'interprétation stricte de la loi? - remise en question de certains fondements du droit pénal? - aurait pu être motivé d'un autre chef d'inculpation (association de malfaiteur pour l'organisateur du trafic) - solution contraire à l'interprétation normale des juges = cour de cassation hésite à l'étendre (seule solution similaire en matière fiscale (15 décembre 2004) B. vers une autonomie de la complicité - solution de circonstances ou arrêt de principe? Cass crim 8 janvier 2003 download. - position du droit européen: considère l'infraction de complicité comme une infraction Voila mon plan à peu près détaillé, je vous remercie d'avance:)
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Pibouleau, Challe, Roger, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mme Nocquet, M. Castagnède conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires; Avocat général: M. Mouton; Greffier de chambre: Mme Randouin; Sur le rapport de[... ]
Dans cet arrêt, la complicité est établie par le fait de l'aide. En effet, le passager a clairement la conscience de l'acte et c'est lui-même qui fournit les éléments. Ce type de complicité englobe donc la fourniture des moyens de l'infraction. Cette conception dans l'arrêt peut paraitre dérisoire. Effectivement, le fait de qualifier la seule personne, le passager, en connaissance du transport des produits illicites comme complice, ne semble pas honnête. De par la connaissance de l'action illégale, il devrait plutôt être qualifié d'agent principal de l'infraction même s'il n'est pas le conducteur du véhicule, ni le propriétaire. Cependant, l'infraction vient de son intention. Cass crim 8 janvier 2003 de. Cependant, le complice est qualifié d'instigateur comme le dispose l'article 121-7 alinéa 2 du Code civil. En effet, l'instigateur est à l'origine de l'infraction soit car il la provoque, soit parce qu'il fournit des instructions. Dans cet arrêt, le rôle du complice est clairement établi. Il provoque ainsi le conducteur dans l'infraction.
Dès lors, l'arrêt met en avant le fait que la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est une responsabilité de plein droit. En effet, c'est par un important revirement de jurisprudence avec l'arrêt Bertrand du 19 février 1997 que la Cour supprime la condition d'une faute de surveillance ou d'éducation des parents envers leur enfant et que, de fait, la responsabilité des parents rentre dans un véritable cadre de responsabilité du fait d'autrui et revêt les critères d'une responsabilité de plein droit. Cass crim 8 janvier 2003 movie. Ainsi la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur repose sur un double critère d'imputation: l'autorité parentale et la cohabitation. Dans le cadre d'une responsabilité de plein droit, les seules causes permettant d'écarter la responsabilité sont le cas d'une force majeure ou la faute de la victime. En l'espèce, ne se pose pas la question d'une présence ou non de force majeure ou de faute de la victime. Dès lors, si une interprétation stricte de la loi est faite, il semble tout à fait légitime et opportun de comprendre que la responsabilité des parents est engagée, les possibilités exonératoires étant écartées.
Une autre approche s'appuie sur des agents cicatrisants inclus dans des microcapsules qui sont libérés en cas de dommage, permettant ainsi une réparation rapide, localisée mais unique. Beton auto réparant auto. Dans les matériaux à réseaux vasculaires, l'agent cicatrisant est transporté par des capillaires vers la zone à régénérer; grâce à la connectivité du réseau, les réparations multiples sont ainsi rendues possibles. Les applications ne font pas encore partie de notre quotidien, mais nul doute que cette fonctionnalité pourrait être particulièrement convoitée dans le domaine de la construction pour réduire les coûts de maintenance et plus encore dans le spatial où les possibilités d'intervention sont très limitées. Au-delà de la prouesse technique, le nouveau défi repose aujourd'hui sur notre capacité à produire à grande échelle et à rendre le surcoût acceptable. Avec Ugo Lafont, Components Technology & Space Materials Division, Materials Space Evaluation and Radiation Section, European Space Research and Technology Centre (ESTEC), ESA, François Tournilhac, directeur de recherche au CNRS, laboratoire Matière molle et chimie UMR 7167 (CNRS/ESPCI ParisTech), et Virginie Wiktor, chercheuse à l'université technologique de Delft Café-débat sur l'actualité scientifique et technique.
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Grâce à l'association entre le secteur de la construction et celui de la microbiologie, le bio-béton a été créé, une substance en mesure de s'auto-réparer. Le béton est l'un des matériaux les plus utilisés dans le secteur de la construction, souvent mélangé avec de l'eau et d'autres matériaux comme le sable ou le gravier. Substance Béton autocicatrisant à polymère super absorbant - Substance. Malgré ses atouts, il a aussi des inconvénients: il tend à se décomposer au fil du temps. Même le béton armé, plus moderne, tend à se fissurer avec les années qui passent, ce qui affaiblit toute la structure qu'il soutient. Les fissures qui se créent dans la structure en béton peuvent devenir des infiltrations d'eau qui mettent en danger la stabilité de l'ensemble du bâtiment, mais le bio-béton devrait réduire ce risque de façon spectaculaire. Il naît en Hollande, à Delft, par les microbiologistes de la Technology University et c'est une solution totalement respectueuse de l'environnement qui permettra à ce matériel d'avoir une vie beaucoup plus longue. Il s'agit d'un défi gagné par le Professeur Henk Jonkers à qui il a été demandé de réaliser un béton auto-réparateur.
Capables de provoquer eux-mêmes les mécanismes physico-chimiques réatblissant leur état antérieur après une altération, les matériaux auto-réparants ont le vent en poupe. Exemple avec un revêtement pour béton. A ssurer la fiabilité des structures, faciliter leur entretien, augmenter leur durée de vie: pour répondre à tous ces objectifs, [... ] Cet article est réservé à nos abonnés Industrie & Technologies Soutenez un journalisme d'expertise. Déjà abonné? Beton auto réparant las vegas. Connectez-vous