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Sunday, 28 July 2024

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La « Travaux de Construction » protège en cas de dommage touchant directement le chantier tandis que la Responsabilité Civile du Maître de l'Ouvrage intervient lorsque le dommage est subi par une personne extérieure au projet. « Pour le risque incendie et éléments naturels, des particularités cantonales sont à prendre en compte en fonction de l'existence ou non d'un Etablissement Cantonal d'Assurance », prévient Sven Meier, Responsable Clients chez Swiss Risk & Care. La Globale chantier: une police d'assurance pour tous Lorsqu'un projet de construction ou de rénovation implique de nombreux acteurs, une assurance Globale chantier a tout intérêt à être souscrite par l'entreprise maître de l'ouvrage. Assurance global constructeur site. Elle garantit en effet une résolution rapide des sinistres et limite les frais supplémentaires. Comment? En assurant sous une police la totalité des intervenants. La Globale chantier comprend les couvertures suivantes: Travaux de Construction Responsabilité Civile du Maître de l'Ouvrage Responsabilité Civile de tous les mandataires (architectes, ingénieurs, géomètre, etc. ) Responsabilité Civile de tous les entrepreneurs (terrassement, maçonnerie, électricité, etc. ) Accident visiteurs Concrètement, la police d'assurance mentionne la liste de tous les intervenants du chantier et les montants de garanties associées à chaque activité.

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Les Garanties financières - La garantie de livraison Le contrat de construction de maison individuelle indique que le constructeur doit obtenir le cautionnement d'un établissement bancaire ou d'un assureur. Cette clause assure au maitre d'ouvrage l' achèvement des travaux et la réparation des malfaçons, dans les délais et prix convenus. Cette garantie court de l'ouverture du chantier à la réception. Assurance décennale des entreprises de bâtiment. Cette garantie est obligatoire depuis la loi de 1990, le constructeur doit fournir une attestation nominative établie par le garant et l'annexer au CCMI, au plus tard à la date d'ouverture du chantier. - La garantie de remboursement d'acompte Lorsque le constructeur demande des versements au Maître d'ouvrage avant le commencement des travaux, il doit justifier d'une garantie de remboursement d'acompte. Les plus Gaia conseil: votre conseiller spécialisé en constructeur de maison individuelle à MARTIGUES 13500

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Une couverture optimale La couverture offerte par la Globale chantier est uniforme et très étendue, en particulier au niveau des assurances complémentaires. Définissant les montants de garanties pour chaque activité et redevable du 100% de la prime, le maître de l'ouvrage s'assure qu'aucun risque de défaut de couverture (prime impayée, somme épuisée, contrat résilié, garanties non souscrites) ne viennent contrarier son projet ou alourdir son budget. GLOBAL CONSTRUCTEUR marque de SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP, sur MARQUES.EXPERT. Avec notamment une couverture Responsabilité Civile conclue dès le 1 er franc, les participants à la construction, quant à eux, sont sûrs de bénéficier d'une assurance appropriée et adaptée aux montants engagés. Des conditions tarifaires avantageuses Grâce au volume de prime important, chaque entreprise bénéficie d' économie de prime sur l'assurance Responsabilité Civile. Précisons que le chiffre d'affaires qui est relatif au chantier couvert par la Globale chantier n'est pas soumis à facturation dans l'assurance Responsabilité Civile propre de l'entrepreneur ou du mandataire.

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Une couverture maximale Le contrat proposé par le Groupe SMA va bien au-delà de la simple couverture des obligations d'assurance des entreprises de bâtiment. Il inclut ainsi des garanties indispensables pour parer à toutes les éventualités, comme par exemple: les conséquences financières de la faute inexcusable, la protection juridique, le vol sur chantier, l'assurance des travaux que l'entreprise peut être conduite à réaliser en cas de réquisition de services. Les compétences professionnelles reconnues La détention de certifications, de labels, d'identifications, d'agréments ou de qualifications professionnelles, l'absence de sinistres et l'ancienneté de l'entreprise dans l'exercice de son activité, sont autant d'éléments qui sont pris en compte dans le calcul du tarif. Assurance global constructeur coronavirus. L'assurance d'être bien assuré GLOBAL CONSTRUCTEUR est un contrat "tous fondements juridiques": il garantit la responsabilité de l'entreprise quelle que soit la règle de droit sur la base de laquelle sa responsabilité est susceptible d'être recherchée.

Nombre de situations peuvent toucher le chantier, et c'est d'ailleurs pour cela qu'elles sont toutes deux des obligations légales, mais surtout indispensables! Je suis un particulier: que dois-je vérifier avant le début des travaux? Les différents contrats d'assurance de votre constructeur La première chose à faire est de vous assurer que l'entreprise que vous employez, à savoir votre constructeur, ait toutes les garanties nécessaires. Il est d'ailleurs légalement tenu de vous présenter ses justificatifs de contrats d'assurance de responsabilité décennale que votre assureur vous demandera avant le début des travaux. Contacter directement les assureurs présents sur les attestations de contrat que vous avez recueillies vous permettra d'être certain que tout est en ordre. Enfin, pensez à comparer les garanties facultatives proposées. Votre assurance multirisque habitation Non obligatoire lorsque vous êtes propriétaire d'un bien immobilier indépendant, l'assurance multirisque habitation devient une obligation légale dès qu'il s'agit d'une construction ou de travaux.