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Ainsi, le vote s'établira nécessairement à bulletin secret. Il est dans tous les cas, important que les règles entourant le droit de vote au sein du comité d'entreprise soient discutées et fixées dans le règlement intérieur de l'instance (article L2325-2 du code du travail). Cela évitera de s'interroger systématiquement sur le bon déroulement des votes qui font partie de la vie du CE et limitera les possibles discordes entre les votants. Droit de vote du président du comité d entreprise au. D'une façon générale, rien n'interdit au comité d'entreprise de préférer le vote à main levée dès lors que personne n'a exprimé son opposition et que la loi est muette sur la façon de procéder. Toutefois, il existe des exceptions où la législation ne permet pas au comité de disposer d'un choix; ces particularités législatives nous enseignent combien le vote à bulletin secret peut être important et élémentaire pour répondre à certaines prérogatives. Dans le cadre de la procédure de licenciement d'un salarié protégé, le comité d'entreprise, une fois avoir mené l'audition du salarié visé et après avoir débattu avec l'employeur des raisons de cet éventuel congédiement de l'intéressé, doit rendre un avis.
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Enfin, dans le cas où il s'agit d'un organisme faisant parti de la société civile, tel qu'un syndicat ou une association, le président du comité d'entreprise sera la personne dont le statut confère la plus haute hiérarchie au sein de l'organisme. Dans le cas où le président du comité n'est pas disponible Le président du CSE, en sa qualité de gérant ou de chef d'entreprise, peut être indisposé à participer aux réunions de l'organe représentatif des employés pour causes de gestion d'affaires ou autres. Elections du CSE : les cadres dirigeants vont pouvoir voter LégiSocial. Néanmoins, il ne possède pas la capacité d'annuler une réunion, sous peine d'être accusé de délit d'entrave. C'est pourquoi, il se doit de désigner un représentant, parmi les employés, pour qu'il assure la présidence de la réunion à sa place lorsqu'il ne sera pas disponible. Bien entendu, ce dernier ne se contentera pas de jouer un rôle de porte parole en transmettant les informations entre membres du conseil et l'employeur. Il disposera de toutes les prérogatives du président, qui lui seront déléguées par un document formel et écrit, afin de mener à bien les réunions et les missions du président.
Attention: la non-remise de cette documentation, un mois après l'élection, caractérise un délit d'entrave au fonctionnement de CE. Si la réunion a lieu après ce délai, pensez à remettre ce document avant. Voilà, la première réunion est finie: les membres du bureau viennent d'être désignés, le règlement intérieur est en cours de préparation… Le CE peut attaquer ses fonctions. N'oubliez pas d'organiser les réunions suivantes, cela fait également partie de vos fonctions. Votre rôle dans les réunions à venir Les réunions du CE vous permettent, en tant qu'employeur, de remplir vos obligations d'information et de consultation. Vous pouvez éventuellement y être assisté de deux collaborateurs. Droit de vote du président du comité d entreprise la. Convoquer le CE aux réunions C'est à vous (ou à votre représentant) de convoquer les membres du CE aux réunions. Dans tous les cas: les réunions se tiennent, en principe, pendant les heures de travail; vous choisissez librement le lieu des réunions, que vous indiquez dans la convocation adressée aux participants.
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