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Tuesday, 6 August 2024

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Un ministre au volant d'un bolide tout droit sorti d'un film de gangsters. Cette scène cocasse, qui s'est déroulée en novembre à Bercy, a offert une belle publicité à l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), chargée de frapper au portefeuille les trafiquants de drogue, proxénètes, fraudeurs fiscaux et autres criminels. Pour fêter ses dix ans, l'Agrasc organisait une vente aux enchères exceptionnelle de biens saisis lors des enquêtes judiciaires. Immo les saisies achat appartement. L'Agence, qui dépend des ministères de la Justice et du Budget, a connu une année 2021 record. Selon le rapport d'activité, qui vient d'être publié, les recouvrements nets se sont élevés à 468 millions d'euros, ce qui correspond à un total de 484 millions d'euros d'avoirs saisis l'an dernier, en hausse de 200 millions sur un an. Mieux, les confiscations - autrement dit les saisies confirmées par un jugement - se sont établies à 150 millions d'euros, presque le double du montant de 2020. Vente de cryptomonnaies « L'importance des encaissements tient pour l'essentiel au grand nombre d'affaires économiques et financières ayant entraîné des saisies de comptes bancaires pour des montants exceptionnels », précise le rapport.

Le plan communal de sauvegarde ( PCS) est en France un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population. Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune. Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques. Origine et contexte réglementaire [ modifier | modifier le code] Divers accidents, dont l' explosion de l'usine AZF de Toulouse, le 21 septembre 2001, ont invité le législateur à mieux considérer certains risques et la gestion des situations de crise.

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Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'événements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population. Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune. Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques. Réunions publiques PCS Mise à jour (conformément aux exigences préfectorales): Réunion publique de présentation du PCS La réunion publique du PCS a, effectivement, eu lieu le vendredi 28 octobre 2016, animée par Brigitte Lhermet, « cheville ouvrière » de ce PCS, sous la responsabilité de Patrick Lauze adjoint à la sécurité et en présence de Jean-Jacques Rochette, Maire de Comps, des élus municipaux et de Coralie Fondin de la chambre d'agriculture.

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Guides méthodologiques [ modifier | modifier le code] Le ministère de l'Intérieur met à disposition de tous des outils méthodologiques sur sa page « Planification et exercices de Sécurité civile » [ 3], y compris pour l'élaboration et le test du plan communal de sauvegarde: un guide d'élaboration des plans communaux de sauvegarde (PCS); un mémento sur les exercices PCS; une trame simplifiée et un tutoriel pour la rédaction du PCS. Logiciels [ modifier | modifier le code] Des logiciels spécialisés peuvent aider à élaborer un Plan communal de sauvegarde. État des lieux et mise en œuvre [ modifier | modifier le code] En France mi- 2015, seules les deux tiers des communes soumises à obligation l'ont adopté. Le ministre de l'Intérieur ( Bernard Cazeneuve) a suggéré de tester dans plusieurs régions un nouveau dispositif (« contrat territorial de réponses aux risques et aux menaces ») [ 4]. Il a aussi demandé en juin 2015 dans une circulaire [ 5] aux préfets de contribuer à améliorer la culture du risque et d'accélérer la mise en œuvre de ces plans communaux de sauvegarde (PCS).

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Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population en cas de survenance d'une catastrophe majeure, d'un phénomène climatique ou de tout autre événement de sécurité civile. Elaboré à l'initiative du maire, le PCS a pour but d'organiser, en situation de crise, l'évacuation de la population sinistrée en prévoyant, dans l'urgence, et avec le plus de précision possible une répartition des tâches entre les différents acteurs. La loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile donne une valeur juridique au PCS et l'impose au maire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN), d'un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) (article L. 174-5 du Code Minier), ou celles possédant un Plan Particulier d'Intervention (PPI). Le PCS est consultable en mairie. Le délai de révision ne doit pas excéder 5 ans. Il rassemble les documents essentiels à l'information préventive et à la protection de la population.

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Trame simplifiée pour la rédaction d'un plan communal de sauvegarde > Trame simplifiée pour la rédaction d'un plan communal de sauvegarde - format: PDF - 0, 78 Mb Partager

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